Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J o 57 & les Receveurs générau:i: du Clergé. PART, II. r c 5S cents mille liv. pour la préfente année, départemens qui en auront été faits aux & de "huit cents foixante·quinze mille bureaux diocébins en l'année dans la– Jivres pour les années fuivantes, qui fe- quelle ledit rachat fera fait, fur les quit– ront remifes audit receveur général du tances du receveur des décimes du dio– Clergé, il îoit pris Je montant des arrera- cefe dans lequel ils paieront leur raxe, ges des rentes conllituées pour ledit em- vifées par les archevêques & évêques, prune, pour être payés aux créanciers à ou leurs grands-vicaires, & par le f)'ft– qui lefdites rentes feront dues de lix mois die du Clergé dudit diocefe, lefc;uelles en lix mois fans aucun retardement, con- quittances porteront promelfe de rernet– formément auit contrats qui leur en au- tre ladite fomme entre les mains du re– ronc été palfés, & que le furplus de la- cevcur général du Clergé dans un mois, dite impolition de huit cents foixante- & le receveur des décimes du diocefe quinze mille livres fait employée au rem- fera tenu de déclarer que les deniers bourfement d'une partie des principaux, qu'il remettra audit receveur général au fur & l mefure que les fonds auront proviennent d'un tel corps, communau– écé reçus par ledit receveur genéral, au nauté , bénéficier ou eccléliallique , moyen de quoi lefdits arrerages diminue- pour en être fait mention fur un des ori– ront l proportion dos rembourfcmens ginaux de la délibération, portant pou– qui auront été faits, laquelle diminu- voir d'emprunter, dont les notaires tion augmentera le fonds delliné au feront dépolitaires; & en remettant les rachat des principaux, enîone qu'en deniers au tréfor royal, ledit receveur moins de dix-fept an;;ées lefdits huit général déclarera avoir fait ledit paie– millions de livres feront entiéremenc ment des deniers d'un tel corps , com– rembourfés, & cous les arrerages payés. munauté ou bénéficiers, fuivant le con• Voulons que ces rembourfemens (oient trac d'un tel jour , & que les deniers faits fuivant les états qui en feront arrê- proviennent de l'emprunt de telles per– tés por les commilfaires nommés 1 cet Connes ou communautés, au moyen def– elfet par ladite alfemblée, en avertilfant quels paiemens lefdits corps , commu– chacun deîdits rentiers. un mois aupara- nautés, bénéficiers & ecclélialliques de– vant , par aéte lignifié aux domiciles meureront dechargés de leur impolition qu'ils auront élus par les contrats de à proportion du montant defdits rachats, conllitutions defdites rentes; permet- dor.t mention fera faire fur les originiux · tons aux dioceîes qui delireroht fe ra- defdits détlartemens ; & au moven des cheter de la part & portion dont chacun quittances que lefdits corps, éornmu– d'eux fe trouvera tenu dudit emprunt nautés, bénéficiers & ecclélialliques au– de huit millions, & amortir ladite porc ronc retirés dudit receveur des déci– ou portion d'icelle , de le pouvoir faire mes, & copie de l'emploi, & mention en payant le cor.il ou partie de la fomme faire par ledit receveur général, lefdits à laquelle ils auront éré impofés par le corps , communautés , bénéficiers & rble de répartition defdirs huit millions, ecclélialliques en demeureront bien & en faifant ledit paiement, fur les quit- valablement déchargés , & ne feront tances dudit receveur général du Clergé, plus l l'avenir compris en tout ou en vifées par lefd. commilfaires du Clergé; partie dans l'impolition pirticuliere du– & les diocefes qui auront fait ledit arnor- dit diocefe à raifon defdits huit mil– tilfement, feront jufqu'à concurrence lions, fi ce n'ell pour raifon des rejets déchargés de la taxe à laquelle ils auront qui pourraient être faits fuivant ce qui été impoîés annuellement pour le paie- a été ci-·devant dit, fans néanmoins que ment defdits huit millions ; permettons les corps, communourés , bénéficiers auffi aux corps & communautés ecclé- & eccléfialliques qui fe feront ainli ra– fialliques, tant f..;tulieres que régulieres, chetés, [oient déchargés de la folidité bénéficiers & autres eccléliilliques qui enveu les créanciers du Clergé, & ceux defireront fe racheter en particulier, & de leur diocefe en particulier; permet– arnortir leur part & portion defdits huit tons ·aux diocefes , corps & commu– millions de livres ou partie d'icelle, noutés ecclélialliques féculieres & r~r,u­ dc le pouvoir faire en payant la fomme lieres, bénéficiers & autres eccléfialli– ~ laquelle fe trouvera monter le princi- ques qui voudront racheter leur con– P.ll de leur cote-pan fur le. pied des tribution audit emprunt général, de pou, Tome ·1x, · · Xxx http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence