Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

105 j Recueil des Contrat.r faits pttr le C!ergl, t!Vfc leJ Roi.r to- 5 (1 en auront eues des receveurs des déci- ni rai, vifécs par Je, ai:ens généraux dia. mes. Défendons acx chJmbres ecclé- Çlergé, moyennant trois deniers pour fial1iques lul'érieure~ de donner main- livre de taxauon que ladite alfemblée levée des faifies faites :i !J requête del- a accordés aux receveurs diocéfains dits receveurs des décimes, ni Je faire à raifon de la recette aéluelle leulement • aucunes défenles d'exC:cuter, tant les dé- fai:s que lefdirs receveurs puilfcnt pré= parremrns que les )Ugemens J~s bureaux tendre plus grande fommc, fous qucl– diocéfains, qui leront exécutés p.1r pro- que prétexte que ce foie, nonobl1ant les vilion, nonobilant oppoGtions ou .ap- daules porré:s par les.édits de création pdbtions ouelconqucs, & f.rns prCJU· de leurs offices & autres titres, auxquels dice d'icelles. Voulons que les conrri- nous avons exprelfément dérogé & dé– buables ci-delfus dénommés paient les roJcons par ces préfenres. Difpcnfon1 fommes auxquelles ils feront imµofés ou lef,!its du Clergé de faire palfer les de– tre & plr·delfus leur part des anciennes niers procédans dudit recouvrement par Ï!npolirions, & de celles 11ui ont été & les mains des receveurs provinciaux. feront faites en exécution des délibéro· ni leur payer pour raifon de ce aucunes tions de ladite alîemblée, & fans que taxations, nonobltant les attribution• pour rJifon de ce le fervice divin en foie qui leur ont été accordées ·par les édits diminué ni retranché en aucune chcfe de cré.nion de leurs offices, ·auxquels de cc qui a accoinumé y être fait, ni nous avons pareillement dérogé. Vou– qu'ii foie rien aliéné du fonds des obits Ions que les fommes auxquelles fe trou– & autres fondotions, en quelgLle maniere veront monter ks trois deniets pou.r li· que ce foit, & que les taxes faites fur les vre de tJXatio:1, donnés au receveur archevêchés, évêchés, abbayes, prieu- général du Clergé:, & les trois deniers rés & autres bénéfices régis par écono- accordés aux rece·1et•rs diocéfains, fai– mcs, foient payés par les fermiers, re- fa nt en tout lix dehiers pour livre, & ceveurs & économes defdits bénéfices; autres frois qu'il cociviendra faire pour & li dans la Cuite il fe fait dans quelque la levée defJites taxes, f<.>ient payées par diocere des rejets des non-valeurs qui Je Clergé à b réferve de la fomme de pourroient arriver, voulons que lefdits foixante-lix mille lix cents foixante·lix rejets fefalîcnt, tant fur ceux qui Ce fe- livres treize fol; quatre deniers, que ront affranchis de leur cote-part der- nous avons confcnti par ledit contrat, dits huit millions, que fur les autres con- que le Clergé retint pour partie defdits tribu3bles , ainli que les bureaux dio- frais fur le dernier defdits huit millions céfains le jugeront à propos en con- de livres; & à l'égard de la femme à. fciencc, fans néanmoins qu'il puilfe être laquelle fe trouvera monter la gratilica– ! .en changé, diminué ni ajouré aux re- tion d'un pour cent, accordée aux no– Jets qui auront été ci-devant faits & cxé- : taires pour les prC:ts qu'ils feront faire qnés dans certains diocefcs, à caurc pour lefdits huir millions de livres, elle des non-valeurs qu'il y auroiteu, & pour feu par nous fupporrée; & à cet effet, lefquels nous leur aurions permis d"em- voulons qu'elle foit retenue par lerdits prunrer les fommes dont ils étoient rc- notaires fur les femmes qu'ils feront devables à la recette générale du Clergé. prêter, au fur & à mefure qu'elles feront Voulons que les rtceveurs d:s déci- portées à la recette générale du Clergé; mes, étant en exercice , foient tenus de du montant defquelles gratifications de faire la levée, chacun dans fan dioccfe, notaires, & defditcs foixanie-lix mille d( la portion à laquelle ledit diocefe lix cents foixante·lix livres treize fols qua– aùra été uxé pour ladite fommc de trc deniers, il fera expédié une ordon• IJll'Hre cents mille livres pour la préfentc nance payable au receveur général d11 année, & de celle de huit cents foixantc- Clergé par le garde de notre tréfor quinze mille livres pour les années fui- ·royal, qui. fera tenu de prendre le con· va.ntes , & d'en remettre les deniers aux tenu en ladite ordonnance pour com~­ lieux où les recettes provinciales feront tant., pour parfaire ladite Comme de hu1c établies, entre les mains de ceux qui millions de livres, afin qu'il puilfe dé– feront nommés par le receveur général livrer fa quittance pleine & emiere 3 la àu Clergé, pour faire ledit recouvre- ·décharge dudit receveur général. Or– mcnt fur les qr:iittances du iccevcur gé- donnons que fur les fommes de quarre ·· · ccn•. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence