Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 o5 r Recueil des Contrats faits par le C:lerg/, avec les Rois ·1 0 j a; dies & députés des dioceies de notre conno11fance que. v?us aurez des revenui royaume, ialut. Les cardinaux, arl"he- & charges des bendices & communau– vêques, évêques & autres bénéficiers tés. A CES CAUSES & autres à ce nous dçputl-> en l'alfemblée générale du mouvant, de notre certaine icience Clergé, qui s'cll tenue par notre permif- pleine puilîance & autorité royale, nou; fion en notre bonne ville Je Paris en la voulons, vous mandons & ordonnons préfenre année, nous ay1nt accordé, par par ces préientes, lignées de notre main délibération du 11. juillet 1711. un don qu'auffi-tôt la réception d'icelles, vou; de huir millions de livres, pour être em- ayez à procéder au régalement de ladite pruntés à conllitution de rente au denier f omme de quarre cents mille livres, d'une douze, & arrêté de pllfer tous contrats pue, & de huic cents foixante-quinzc à ceux qui prêteraient ladite iomme, mille livres, d'aucre, portées par les dé– par leiquels tous les biens eccléfia!liques partemens qui vous ont été envoyés fur du général & des particuliers dudit Cler- tous les bénéficiers, communautés ec– gé ieroienc obligés iolidairemenc, fans cléfiaftiques , tant féculieres que régulie– divifion ni diicuffion, ious les renoncia- res de l'un & de l'autre fexe, féminaires, tiens requifes; & pour faire le fonds des maiions nouvellement établies, menfes arrerages des rentes qui icront confti- conventuelles, foit qu'elles ioient com– tuées pour l<fdits huit millions de livres, pofées de fonds, ou feulement payées même pourvoir dès-à-préient au rem- en penlion d'argent ou autrement, offi– bourfemenc des principaux, réfolu de ces claullraux , petits couvens, digni– faire un département de la femme de tés dans les églifes, chapelles, obits, en quatre cenis mille livres pour la préfentc quelques églifes, paroilîes & chapelles année 1711. & un autre département de qu'ils foient fondés, fabriques, coofrai– la femme de huic cents ioixante-quinze ries, même de pénitens, fondations ru– mille livres pour chacune des années raies, payans & non payans taille, dillri– fuivantes, juiqu'à ce que lefdits huit mil- butions, & généralement fur rous les lions de livres de principal, & tous les poffédans & jouilîans de biens eccléfialH– arrerages d'iceux foient cntiérement ques, de quelque qualité qu'ils foient, payés & acquittés; laquelle femme de payans & non payans décimes, fur tous huit millions de livres, d'une part, quarre les emplois ecclcliaftiques honoraires , cents mille livres, d'autre, & huit <·ents penfions, même fur les gages des chan– foixante-quinze mille liv. encore d'autre, tres & autres du bas-chœur; comme aulli pour faire le fonds des arrerages des ren- fur les communautés féculieres & régu· tes qui feront conftituées, & celle de cent lieres de l'un & de l'autre fexe, qui juf• mille livres que nous avons accordée au qu'à préfent n'ont contribué ni aux déci– Clergé par chacun an , par le contrat mes ni au don gratuit, fubventions ou que nous avons palfé avec lui le 13. julret autres impofitions, & fur les chapitres 1 1711. fur 1: dixieme des arrerages des ren- prébendes , femi - prébendes , commu• tes paffivcs du Clergé, doivent être mifes nautés & monal1eres qui ont été ci-de· ès mains de notre amé & féal l'ierre- vant impofés aux décimes, don gratuit, François Ogier, notre confeiller-fecré- fubventions ou autres impofitions du taire & receveur général du Clergé, Clergé. Voulons que les curés & vicai· pour être employées ainfi ou'il e<I porté res perpétuels à portion congrue ne par ledit contrat; ladite alfemblée vous foient tenus d'aucune contribution pour a mandé d'impofer & lever ladite Comme raifon defdits huit millions de livres, de quatre cents mille livres, d'une part, & que leur portion congrue ne puiffe être & de huit cents foixante-quinze mille li- impofée à plus de foixante livres, confor– vres, d'autre, & d'en faire le régalement mement aux contrats précédens , Cauf fur tous les bénéficiers, payans & non néanmoins à taxer lefdiu curés & vicai· payans décimes, fur toutes les commu- res perpétuels i portion congrue quand nautés, tant féculleres que régulieres, & il~ jouiront de quelques novales ou ca• généralement fur tous les poffédans & fuels, felon vos prudences & confciences. Jouilfans.d~ bi~.us ec~léfianiqucs, de quel- Voulons que tous penfionnaires ~ur béné– q_ue qualite qu_ 1ls fo1ent, fan~ ex~epcion, lices, qui font tenus de contribuer au ::unli que vous Jugerez le devoir faire felon fixieme de leur penfion par chacun a,n • Yos prudences & confcicnces, & fw: la à la décharge des titulaires des bénefi. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence