Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 "4 7 Recu~i! (ies·Contrats faits parle Clerg!, ttve( les Rois 104 s comprifes., mais .en demeureront fpécia- rêt dudit _cQnfeil d'état, Sadire Majellé lement exempte5 , & feront punis ceux a confenu & confent par ces préfentei qui au"préjudice defd. exemptions y fe- être exécuté fdon fa forme & teneur 1ont leuu logemens. nonob~an.t tou_s arrêts & réglemens con: Déchrent & promettent lefdits fei- rra1res a 1celu1; comme aulli demeure– cneurs commilfaires, au nom de S. M. ronr déchargés de l'augmentation ou de faire jouir tous les ecdélialliques & doublement du même marc d'or & bénéficiers, communautés féculieres & même de l'augmentation faite par Î'ar– '1égulieres de l'un & de l'autre fexe, de rêt du confeil du 7. oétobre 170 4 . & toutes les exemptions, privileges, droits, tarif arrêté au confeil le même jour en & généralement de coures chofes conte- conféquence dudit arrêt. ·nues dans les contrats palfés entre le Roi Et d'autant que le Roi par les con– & ledit Clergé par les précédentes af- trais palfés avec le Clergé les 4. juillet femblées, encore même qu'elles ne foient 1646. 1 l. janvier 1657. i. mars 166(.. 9. ici particuliéremenr exp~iquées; voulant août 1675. 10. juillet 1680. i1. juillet .qu'elles demeurent de meme force & va- 1685. 17. juillet 1690. i6. juillet 1695. leurquelielles avoientété inférées au pré- i4. août 1700. Jl. feptembre 1705. & "fent contrat; comme aufli que toutes dé- 5. juillet 1710. a déclaré que la fomme clarations & arrêts en faveur du Clergé d~ deux cents mille livres, dillraite par fur le fait des railles, des aides & du fel, Sa Jlvlajellé du fonds des décimes par l'é– & les arrêts expédiés en faveur des ec- dit du mois de janvier 1640. fans le con– .cléfiafiiques & bénéficiers, foient exé- fcnremenr du Clergé, nonobllant l'op– curés felon I_eur forme & teneur; & fans pofition par lui faire, dans laquelle il per– ~que les édits, déclarations & arrêts que fille, & dont il a été donné en augmen– .la nécelliré des affaires du Roi a obligé ration de gages aux officiers des décimes S. ?-.1. de faire expédier pendant le cours cent quJtre vingt mille livrts qu'ils rerien– de la derniere & pré fente guerre, pour nent par leurs mains, ne pouvoit être tirer de fes fujc:s des fecours extraordi- d'aune narure à l'égard du Clergé, que naires, en vertu derquels les çccléJialli~ )e furplu~ du fo01ds des rentes; & que s'il iques ont· été impofés. pour payer fur leurs éroir fait qudque retranchement defdi. :bénéfices des raxes particuleres, ou kur tes. ·rentes fur ladite partie, ou qu'il.fat ~part des rachots qefdirs édits fy: décla- demandé quelque augmentation de fi. ,rations, puilfenr être jamais tirés à con- nance pour raifon d'icelle, qui feroit un féquence contr'eux à l'avenir, fous quel.. fecond grief au Clergé & contre la pro– que prétexte & pour quelque caufe que melfe à lui faire par Sa Majellé , de n'a– ce foie. Jiéner à l'~venit aucuns deniers de ceu:1 .. Heconnoilfent · lefdits feigneurs corn~ q11i ftoienr ou font dellinés pour le pai~ mi If aires, que les ofli.,es des décimes font mim~ .des. re1Jtes de l'hôrel-de-ville, Sa & appartiennent audit Clergé, S. ?-.1. en Mai~llé a p~o1!1is:de ne faire aucun r~· ayart hilTé l'entier~ difpofirion par tous tranchement m dem~nder aucun fupple· les conttats audit Clergé, & que rour lnent pour raifon defdits cent quarre– Ja fonltion du receveur général du Cler· v!ngt mille .livroes.· gé, & pour les traités par lui faits des : ·Accordent lefdirs . feigneurs commif· dons extraordinaires . accord~s au. Roi, faire~ _,,que rowes lettres, déclarations ~e~it receveur, général ne:pourra êüe: ta· ~ arr,ê~ itùi feront expédiés en faveur ;ie pour quelqae caufe & fous quelque iJu.. Oergé pendant la préfente alfem~ prét~xte que ce puilfe être,' qnr pour le k>ié.e; & <J'Ui l'ont été pend.lot les pr_é– palfe que pour l'avenir. c~c(entes touchant les aiqes, les ta1l- Demeureront lefdirs officiers exempts les.,. papier terrier , franc· fiefs, nou,– du logement de gens de guerre pendant ve<1-11x ac :quê.rs, foi & hommages, aveux, l'année de leur exrrcice., & du paie" dé nomj:ireme.ns & adminillrarion des ment du marc d'or, fuivant l'arrêt .du )l9pi~aqx, biens de fabriques vendus~ èonfeil d'.étar, donnf à: Chalons fe. 14. ali~és, rép~rarions des églifes & mal' fepœ!l'!bre, 16, 5·. fur l.a remontraacc t~s: P.resbyrér.ales, décharges· des rax~ de~ depuces de l'~lfemblé.e générale dq faires ou à faire fut· les fermiers & re-+ Çl~rge , convoquee par ,pc;rmillion. de S. ~eveurs. des bénéficiers, demeurans ès lbJdlé en la ville de Pi<is; ,lequel ~': villçs franches &.. li.QU 1ail!ables, fo~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence