Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 ,0 43 Recueil des Contrats fait.1 parle Clergé, avec les Rois 1 O.oj ..f: Jieres & régulieres de l'un & l'autre fe- ques J greffiers-gardes & confervateurs :xc, fabriques, fondatinns, confrairics &: des regillres de baptême, mariage & fé– des hopiiaux, n'ont été & n'ont pu êrre pulture, de notaires apolloliques & de compris dans la déclarition du dixie- commilfaires des décimes & de contrô– me; de force que cous les. biens qui ap- leurs auxd. offices, appartenans à préfent parciennent à préfent à l'églife, & tous auxd. diocefes, ni lefd. diocefes, non ceux qui lui appartiendront ci-après, à. plus que les corps ccclé!ialbques qui au– quelque titre & pour quelque caufe que ront auffi racheté lefd. offices, ne pour-. ce fait & puilfe être, même i ~itre d'in- ront être taxés au dixieme pour raifon dcmnirés & d'échanges, amortis ou non dcfd. offices, ni les commis pour raifon amortis , nobles & roturiers, ruraux & des gages qui leur ont été attribués par non ruraux dans les pays de taille réelle, lefd. diocefes, ou à càufe des droits qu'ils iétribmions eccléfialliques, penfions de perçoivent pour leurs foné.tions & exer– religicux & de religieufes, tant viageres cices, mais en demeureront déchargés, que perpétuelles , gages hono!aires ~e tant pour le palfé que pour l'avenir, poor prédicateurs, & autres honoraires & u- raifon de quoi ell dérogé à ladite décla– tres cléricaux , cens, rentes, redevances, ration .du dixieme. champuts, terrages & tous autr.es droits Que tous fermiers, admodiateurs, mé– & biens généralement quelconque5, en taye-rs , & receveurs, & tous autres fai– demcurent & demeureront exempts à fane valoir lefd. biens eccléfiJlliques & Io· perpétuité, tant pour le palfé que pour cataires occupant les maifons eccléiiafli– J'avenir, fans qu'ils puilfent y être ja- ques, ne pourronr être impofés au dixie– m.ais alfujetti~ pour quelque caufe & me à raifon defd. biens ecclrtialhqucs•. occafion que ce foit & puilfe être, fans Que lefd.. feigneurs commilfaires ont aucune exception ni réferve, tel événe- accordé & accordent, au nom de S. M. ment qu'il puilfe arriver; & en conféquen- audit Clergé la fommc de cent mille liv. ce, que tous les revenus des biens ecclé- par an, laquelle fomme de cent mille liv. fialliques échus & à écheoir, foit en ar- par chacun an fen retenue plr le rcce– gent ou en efpeces généralement quelcon- · veur général dudit Clergé fur le dixie– ques, feront payés, fournis, rendus & . me rev.enant au ·Roi des arrenges det · rellicués tous en entier par les fermiers, rentes paffives dud.: Clergé·, conllituées locataires, receveurs, débiteurs, pareurs & à conlliruer, & leulement pendanc des rentes, tréfnriers, rentiers, receveurs que la levée du dixieme aura lieu. du domaine, colleéleurs , receveurs des Lefdits feigneurs commilfaires pro– uilles, des oélrois, & autres redevables, mettent, pour & au nom de S. M. & de faQs aucune rétention du dixieme, ni fes fuccelfeurs Rois, de ne jamais éu– aucune autre diminution , telle q1:1'el- blir ni demander au Clergé gér.éral nu le pui!fe être, nonobllant lad. déclara- particulier, pour quelque caufe & fous ' tion du dixieme & tous autres édits, dé- quelque prétexte que ce pui!Ie être, au- • chrations, arrêts & réglemens rendus cune fubvention ou Cecours extraordi• & à rendre, auxquels lefdits feigneurs naire, ni aucune autre taxe ni impofuion, cnmmilÎJires ont dès-à-préfent expref- celle qu'elle puilfe être, & de tel nom fément dérogé & renoncé, Ile· qu'à la qu'on la puilfé qualifier, y renonçant rel'litution de ce qui aura été recenu juf- même lefd. feigneurs commilfaires, au qu'à préfent, tous lefd. fufnommés & ·nom du Roi & de fes fuccelfeurs, par la comptables qui ont retenu·, feront con· ·préfente claufe fpéciale & irrévocable. craints par corps; à l'elfet de quoi lefd. Qu'il ne fera donné par S. M. àucuns feigneurs commilfaires promettent faire arrêts de décharge des taxes qui auront rendre toutes déclarations, arrêts du été faites fur les bénéficiers, cnmmu– confeil & lettres patentes à ce néctlfai- naurés & autres contribuables, à caufc re~; & de les faire enrégilher par-tout de -lad. Comme de quatre cents mille li".· où béfoin fera. pour la préfente année , & celle de huit Que ceux commis par les diocefes à cenrs foixante· quinze mille liv. pour c~a­ l'excrcice des offices de rece\•eurs des cune des années fuivantes, qui feront 1m– déc imes, d'économes-fequelhes , gref- pnfées en conféquence du prélen_t contra~, fiers des domaines de gens de main-mor- révoquant S. Ivl. toute exempnon & de: ~e. greffiets des infinua'-ÏOP$ eçç!Çfülili- 'harge g-devanç ac;çoidée; ~ li le Roi http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence