Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·r~4l ~les keeeveurs g!nlraux du Cl~rgl. PA'll.T. II. 1c4t' eommun1Utés, au moyen defquels paie- impofés par les diocefes pour le rembour– mens Iefd. bénéficiers eccléfialhques ou fement du principal de leurs empruncs. communautés demeureront déchargés de Il fera permis aux chapitres des égli– leur impolition à proportion du montant fes cathédrales & collégiales, de rachc– defd. rachats, dont mention fera faite rer & amortir , non-feulement la cotc– fur les originaux defd. départemens. part de leurs chapitres otl menfes corn• Et au moyen des quittances que les corn- munes defdits huit millions de livres • munautés ecclélialliques &bénéficiers au- mais encore la cote-part parciculiere ront retiré dudit receveur des décin.es , des dignités, chanoines & autres béné– & copie de l'emploi & mentions. faites ficiers de leurs églifes, & de tous leurs par ledit Sr. Ogier, lefd. corps & com- · officiers ou gagilles ecclélialliques &: munautés en demeureront bien & va la- clercs èfdites qualités, fauf auxdits cha– blement déchargés, & ne feront pl~ à: pitres à .répéter annuellement contre l'avenir compris en cout ou en partie daru; • chacun defdits particuliers Je, arrerages l'impolition particuliete dud- dioce[e, à · J~ la rente des Commes qui auront été raifon defd. huit .millions, fi· ce n'elt empruntées à confritution à l'effet dudit pour raifon des rejets qui feraient à fai- rachat, ~ proportion de ce qui aura été re, Cuivant ce qui a été ci-dev.ant ln pu lé, payé pour c:hacun d'eux, fur le même fans néanmoins que les communautés & pied & au ·même denier que lefdits em– hénéficiers qui feront ainli rachetés, foient prunes .auront été faits. déch:irgés de lad. folidité. envers les .Eth.ut & puilfant feigrieur, monfei– cFéanciers dud. Clergé & ceux de leur gneùr Louis-Phelypeaux, chevalier, corn• lliocefe eri particulier.. - · ' te de Pontchartrain, chanceliet & garde • lefdits diocefes, .corps · & comm11- des fceaux de ·France, miniHre d'état &: naulos eccléliafriques- féculieres & régu- commandeur des crdres du Roi. lieres & bénéficiers qui voudront nche- MonCeignenr Paul de neauvillier de ter. leur contribution audit emprunt gé- Sr. /lignJn, duc & pair de France, comte: néral, pourront emprunter les deniers de nu~ançciis, grand d'Erpag.ne, theva– qui leur feront néctlfaires au,·denier. lier c!ts ordres du Roi, chef du confeil douz'; ou a11Cres plus avantlgeux, ainli royol des lilunces, ci-devant gouveri1eur, qa'ils jugeront i propos, & pourront . tant du Roi Catholique, que de monfei– hypa:héquer tous les .biens compofans gneur le Dauphin & de monfc:igneur le les revenus des bénéfices·de chacun.:des ·duc de Berry, gouverneur & lieutenant diocefes, corps & communautés 'defd. général pour le Roi du Havre de Grace ccclélialliques & bénéficiers qui auront & pays en dépend ans, & de Loche &: fait ledit emprunt, fans que pour raiCon . Beaulieu; merlire René de Marillac• de cc lefd, diocefes, corps & c6mmu- : doyen du confcil d'érar; lefdits noerlires niutés ayent bcfoin d'obtenir de S. M. -Michel le Peletier, de Souzy & Henri d'aunes lettrés parentes que celles ·qui ·d'Aguelfeau; mcrlire Urbain-François le feront données par 1.: Roi fur le préCent Fevre-de_-Caumartin, intendant des (.. contrat, à la charge par C!IX de rem- nançes; ledit meflire Jérôme Phelypeaux, bourfer à proportion du rachat qui fera comte de Pontchartrain, fecrétaire d'é– fait par leurs diocefes des fommes qu'ils tat; ledit merlire 'Nicolas Defmarerz • auront empruntées, & de le jullifier aux minitlrc· d'érat & coiirrôleur général diocefes; à quoi les Jyndics des diocefes - des finances; merlirc Nicolas Foucaulr; feront tenus de veiller, comme auffi & mefl:re Defmarerz de de jullifier à l'alfemblée prochaine da Vaubourg, tous confeillers d'état de Sa Clergé & au:r fuivantes, que tant lefd. M. & chacun commilfaire pour Sad. M. diocefes que lefd. communautés auront préCens & comparans, au nom & comme fait les re1nbourfemens defd- emprunrs; procureurs ayant d'elle pouvoir légitime ·& en cas que lefd. communautés ou bé- . à c.:r etfet, lerquds -oRt déclaré avoir néficiers qui auront amorti, n'ayent pas : ·agréable lad:_fomme de h.uit millions de liv. 'rcmbourfé leurs emprunts en totat, ou. Et moyennant ce, lefd. Ceir;neurs·com– en partie, à ?roportion defd. rembou'rfe-. millàires ont _proniis & accordé, prome;.- mcns qui feront faits pu les diocefes de- tcnt & accordent ce qui fuir. . puis h préfente 31femblée jufqu':l. J'af- Premiérement ,: que tons les brens ec- !cmblée prochaine du Clergé, ils J:e[o)lt ~lélialliques, Ill: les c-ommunautés fécU\ · ; Tome IX, VvY http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence