Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 10 3 9 Rcc1:eil des Contrats /dits par le Clergl, flV4c les Rois J 045 qu'elles feront portées à la recette géné- néral de huit i:nillions de livres, & veu– Jale du Clergé. lent en amortir leur part, fuivanc le dé- Du montant defquelles gratifications p1rtemenr qui en fera fait par la prC:fence cle nocoi_res, & defd. foixance:fix mille fix alfemblée >.,ou d'une pani~ .de leur con· cents f01xJnte-fix livres 1re1·Le fols quatre tnl>ut1on, us P':'Unont le foire en payant .teniers, que.le R':'i convi.entde Cu~j)or- le coca! ouy ~r.ne de,lafomme ~laquelle ter pour partie de!o. taxauons & frais de ils auront ere 1mpofcs par le role <le ré· la levée defd. huitmillionsdelivres,S. !'vl. partition defd. huit millions de livres fera expédier une ordonnance payable qui en fera faite fur les diocefes en !~ audit fieur Ogier par le fieur garde du préf~nce alfembl6e, en_faiîant ledit paie– u<tor royal, qui fer• tenu de prendre le me~t fur les qu1ctanc.es dudit fieur ügier, ~oncenu en bd. ordonn:mce pour comp- v1fees par mond1t fe1gneur le cardinal de tànt pour parfJire lad. f-omme de huit Noailles, & en cas de mort ou d'ab– milli~ns de livres, alin qu'il puilfe déli- fence, par le plus ancien archevêque ou vrer fa quittance pleine & entiere , à la é1•êque titulaire qui Ce trouvera à Paris, dèchJrge dudit fieur Ogier. . · & par lefd. fieurs agens , ou l'un d'eux Sur lefquelles Commes de quatre cents en cas de mort ou d'abfence de l'autre; mille livres pour la prèfente année, & & en conféquence, les diocefes qui au– celle de huit cents foixantc-quinze mille ront fait ledit amorcilfement, feront juf– livrespourchacune des anné"s fuivantes, qu':l concurrence déchargés de la taxe à qui fernnt ainfi remifts auJ. Sr. Ügier, il laquelle ils auront été impofés annuelle– fera pris le montant des arrerages des menc pour le paiement def,lits huit mil· rentes qui feront conllicuées pour ledit lions. emµrunt, pour être µayé aux créanciers :'i Et :'i 1' égard des corµs & communautés qui lefJ. rentes feront dues, de fix mois ecclélialliques féculieres & régulieres , en fix mois, fans aucun retardement, bénéficiers & autres cccléfialhques qui conformément aux contrats , qui leur en delireront fe racheter en µarriculier , & auront été pa!Tés, & le furplus de ladite amortir leur part & portion defd. huit impofition annuelle de huit cents foixante- millions de !ivres, ou partie d'icelle, ils quinLe mille livres, après leld. arrerages pourront au!li le faire en payant la fomme prélevés, fera e•nployé au rembourfe- a laquelle fe trouvera monter le principal ment d'une partie des principaux au fur de leur cote- parc fur le pied des dépar· & à mefure que les fonds auront écé re· temens qui feront faits aux l>ureaux dio– fUS par ledit fieur Ogier , au moyen de céfains de l'année dans laquelle ledit ra– quoi lefd. arrerages diminueront à pro- char fera fait , fur les quittances dure– portion des remb-ourfemens qui auront ceveur des décimes du dioccfe dans le· été foies , laquelle diminution augmen- quel ils paieront leur taxe, vifées par les tera at:ili le fonds dellin~ au rachat des fei~neurs archevêques ou évêques, ou principaux , en forte qu'en moins de dix- leurs grands-vicaires , & par le fyndic fept années lefd. huit millions de livres du Clergé dudit diocefe ; lefquelles feront enriérement rembourfés , & tous quittances porteront promelfe de re·. les arrerages payés. mettre ladite Comme encre les mains dud. Lefquels remb~ur(emens feront faits lieur Ogier dans un mois , lequel rece· fuivant les états qui en feront arrêtés par veur des décimes dudit diocefe déclarera monfeigneur le cardinal de Noailles , ou q_ue les deniers qu'il remet audit lieue e11 ~as de mort ou d'abfence, par le plus ügier proviennent d'un tel bénéficiec ancien archevêqueou évêqueciculairequi ou .eccléfialhque , ou communautés, fe trouvera à Paris , & par Mrs. les agens pour en ~tre fait mention fur un des généraux du Clergé, ou par l'un defd. originaux de la délibération portant pou· Srs. agens, en cas de mort ou d'al>Cence voir d'emprunter, dont les notaires fe– de 1:autre, en avertilfanc chacun defd. ront dépofiuires , & en remettant les ren:1ers un mois auparavant, paraétesfi- deniers au créfor royal , ledit lieur. gnifiésauxdomicilcsqu'i.lsauroncéluspar Ogicr déclar~ra avoir fait, !~dit paie– les contrats de conllnunon defd. rentes. menr des demers d'un rel ben<fic1er ou Er fi aucuns diocefes. defirent fe ra- communautés, fuivant le contrar d'un c~eter de la part & pornon donc chacnn tel jour, & que l~s deniers proviennent 41 eux fe trouvera tenu dudit emptunt gé· de l'emprunt d~ ~elles perfon_nes ,o.u. ,ommunautes, • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence