Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1o3 7 & les Receveurs généraux du Clergé. P Ali. T, Il, 1 a~ S bureau diocéfJin, & en ferontles termes étoient redevables à ce fujct à la recette échus par eux payés fans répétition, juf- générale. qu'à ce qu'ils ayenr fourni ledit état , Seront tenus les receveurs diocéfains fans lequel la requête ne pourra être ré- des décimes, étant en exercice, de faire ls pondue, ni-par le bu~eau diocéfain , ni levée, chacun dans fon dioccfe de la por– par les chambres fopeneuros. non ~ laquelle led. d1ocefe aura été iaxé Er pour qu'il ne foir apporté aucun pour lad. fomme de quatre cents mille terardemenr à l'exécution , 1anr des dé- livres pour la préfenrc année , & pour parremens qui feront réglés dan.s chaque celle de huit cents foixanre-quin ..e mille diocefe, que des fenrences & 1ugemens livres pour les années fuivanres , & de des bureJux diocéfains , & paiement des remettre les deniers aux lieux où les re• taxes , les chambres cccléfialliques fupé- certes provinciales font établies, enrrè rieures ne pourront donner main· levée les mains de ceux que ledit fieur ügier des faifies qui pourroienr être fa1tes à la nommera pour fJire ledit recouvrement, requête des receveurs des diocefes, ni fur les quittances dudit fieur Ogifr, vi– ..ionner aucunes défenfes d'exécuter, tJnt fées par mefiîeurs les agens généraux du lefd. déparremens , que lefd. jugemens, Clergé, moyennant trois deniers pour lelquels, attendu Il nature des deniers , livre de ta.l(ations que lefd. feigneurs de doivent avoir leur exécution par provi- l'alfemblée accordent auxd. receveurs Jion, nonoblbnt oppofirions ou appella- diocéfains, à raifon de la recerteatluelle rions quekonques, & fans préjudice d'i- feulement , & fans que lefd. receveurs celles. puilfenr prétendre plus grande fomme Paieront tous les contribuables ci-def- pour quelque caufe & fous quelque pté· fus dénommés les fommes auxquelles ils texte que ce foir, nonoblbnr les claufes feront impofés en exécution du préfent portées par l'érlir de création de leurs (:Onrrat , outre & pu-de If us leur part des offices, & autres titres, auxquels il fera anciennes impofitions, & de celles qui ont dérogé pour ce regard feule•nent. ~ré & feront faites en exécurion des dé- Lefdits feigneurs du Clergé ne feront lib:érJtions de la préfente alfemblée. tenus de faire palfer les deniers procédans Tous les béndiciers paieront leurtaxe, dudit recouvrement , par les mains des fans <]Ile pour raifon de ce le fervice divin rece\'eurs provinciJux, ni leur payer pour en fuir diminué , ni qu'il foir retranché raifon de ce aucunes taxations, nonobf– .aucune chofe <le ce qui a accoutumé d'y untles arrributionsqui leur peuve~t être 'tre employé, ni aliéné du fonds des accordées par les édits de leur création 1 <>bits & >utres fondations , en quelque ou autres titres, auxquels il fera pareil- maniere que ce foit. lemenr dérog~. Les raxes faites fur les archevêchés , Et fera la fomme à laquelle fe trouve-. évéchés , abbayes , prieurés & autres ront monter les trois deniers pour livre -bénéfices régis par économes , feront de taxations , donnée audit fieur ügier, payées par les fermiers, receveurs & éco- & lefd. trois denier' >ccordés aux rece· nomes defdirs bénéfices. veurs diocéfains, faifa:it en tour lix de- .Si dans la fuite l'on éroôt obligé dans niers pour livre , & autres frais qu'il ·quelque diocere de faire pendant une ou conviendra faire pour IJ levée d~fd. ra– ·plufieurs années des rejets des non- xes. fupportés par le Clergé , à IJ ré– valeurs çui y pourroient arriver, lefdits ferve de li fo:nme de foixante· fix mille fix rejets fe tèronr, ranr fur ceux qui fe fe- cent foixanre·lix li\•res treil.e fols quatre 'JOnt affranchis de leur cote· pan defdirs .deniers , qui fera fu.pporrée par le Hoi , huit millions , que fur les autres contri- & retenue par le Clergé fur le dernier .buables, fuivanr & ainfi que les cham- defdits huit mil Vions de 1:vres. bres diocéf"ines le jugeront 3 propos en A l'égard de la Comme à laquelle (e -leur confcience, le tour néanmoirn; fans trOU\'etaaulli monter la gratification d'u11 qu'il puitfe être rien changé, diminué ni pour cent, qui a été accordée aux no– ajouté aux rejets qui auront été ci-devant taires pour les prêts qu'ils feront faire faits & exécutés dans certains diocefes , defd. huit millions de livres, lacL fommc .à caufe des non- valeurs qu'il y auroir eu, fera enriéremenr fupporcée par le Roi• & pour lefquelles S. M. leur auroir per- & retenue par lcfJ. notaires fur les fom– lllis d'empr1111tei les Commes do11t ils mC$ qu'ilsfero111prêrei au fiu 6' à mefure http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence