Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Jô1 ! Recueil de1 Contrats faitrpar le Clergl, 11vec !tJ Rais Jor+ -liv. à faire celui des deux millions qua- emprunts, de tous droits de contrôle· tre cents mille liv. empruntés pour le paie- infinuation & autres pJreils droits. Per: ment des deux derniers termes du don gra- mettons au Clergé en général, & aux dio· tuic de 1700. & d'un million pour le rem- ce Ces & bénéficiers en pnticulier,de fe fer– bourfeme:it de;nreille fomme, empruncée vir de porchemin & papier non timbré pour partie de don gracuic de 17or. le- pour touslescontracs, aéles, exploics&: <JUe! rembourfement de deux millions qua- fignificacions qui feront faits de la pan rre cents mille liv. & impofition de lad. defd. du Clergé, diocefes & bénéficiers fomme, ladite alfemblée <le 170[. avoit pour r:iifon defd. emprunts & chofes e~ délibéré être faits en deux années après dépendantes, lefquels exploits & fignifi:– la celfation de l'impolition de quarre mil· cations feront déchargés de tous droits de lions accordés pour le fecours excraor- contrôle. Permettons aux commilfaires dinaire au lieu de la capitacion. Permet· nommés par le Clergé aux dioce(es, bé• tons aux commilfJires nommés par le néficiers &communautéseccléfiafiiques, (;!ergé, en cas qu'il fe trouve des per- d"emprunter lad. fomme de huir millions fonnes qui ayent bel°oin des Commes qu'ils ou partie d'icelle des étrangers non na ru· auronc prêtées au Clergé, d'emprunter raliCés, & de ceux demeurans hors de no– & prendre les mêmes fommes à confiicu- rre royaume, pays, terres & feigneuries rion de nouvelles rentes au même denier de notre obéilfance, ainfi que fi c'éroic douze, pour êcre employées au rachat nos propres fujets, & auxd. étrangers de des rentes de ceux qui voudront être rem- difpofer des rentes qui leur auront été conf. bourfés, & jufqu'à concurrence d'icelles, tirnées par led. Clergé, & qu'ils acquer· aux mêmes fiipulations, claufes, condi· ronr rur lui, foie entre· vifs, par tefhment tions & obligations ci·delfus, à la char· ou autrement, en quelque forte & maniere ge & non autrement qu'il fera porté par que ce foie;& en cas qu'ils n'en ayenrpas les nouveaux contrats de contlirutions, difpofé, voulons& nousplaîcqueleurshé– que l'emprunt fera fair pour payer les ri tiers leur fuccedenr ,encore que leurs do– créanciers du Clergé, & que dans les quit- nacaires , légataires ou héritiers foient tances que ledit créancier fournira, i 1 fe· étrangers ou régnicoles , renonçant pour ra fait mention que fon rembourfemenr cet effet à tous droits d'aubaine, même :aura écé faic des mêmes deniers qui au- à celui de confifcation, en cas qu'ils fuf– ronc écé empruntés de celui à qui on au· fenr fujers de princes & états contre lef– ra palfé le nouveau conrrar, afin que ce- quels nous ferions ou pourrions être en ]ui qui aura prêté pour ledit rembourfe- guerre, donc nous les avons relevés & dif· ment, foie fubrogé aux droits & hypothe· penfés, & que les rentes qui auronrété ainli ques de celui qui aura écé rcmbourfé, le- acquifes par les étrangers, foient exemptes quel fera cenu de payer les frais dud. con- de coures lettres de marque & de repréCail– trac. Déclarons lefd. conrrars de rentes qui le, pour quelque caufe & fous quelque pré– feronr palfés par le Clergé au profit des texte que ce foir, & qu'elles ne puilîent etre diocefes, bénéficiers, communautés ec· faifiespar les créanciersrégnicolesouétran· cléfiafiiques, féculiercs & régulieres & gers: ordonnons que tous les exploits de autres gens de main·morre, n'être fujets faities, oppoficions, empêchemens & au– au droit d'amorcilfemenr, nouveaux ac- tres lignifications qui feront faites au re– quecs ou autres droits tels qu'ils puilfent ceveur gé.néral du Clergé pourra ifon defd. être, dont en tanr que de befoin nous les rentes, foienr vifés & paraphés parle com– avons déchargés & déchargeons, ainti que mis qui fera par lui prépofé à la récepciorr lesconrrars defd. rentes qui pourront êcre defd. exploits, à peine de nulliréd'iceux. c:onfiiruées par les diocefes, ou par les S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos c:ommunautesoubénéficiersauprofird'a11· amés & féaux confeillers, les gens tc– tre~ diocefes, communautés ou gens de nanr notre cour de parlement à Paris • matn·moi:e, & lefd. rentes qui pourronc que ces préfentes ils ayenr à faire re– être a~qu1fes dan~ la fuite par des gens gilher , & le .contenu en icelles garder de main·mo~re; decharge?ns les contrats & 'obferver de point en point felo~ l_eur & aétes qui feront palfes, tant par le forme & teneu·r" noobfianr cous ed1rs • Clergé en g~néral que p_ar les diocefes, déclaratio.ns , arrêts & autres chofes .~ c~m,mu.nauces ecclefialliques & aurres ce contraires, auxquels nous avons de. l>enelic1ers du royaume, concernanclcfd.: rogé .& 4étogeons par. us -p<~fcmes • voulons http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence