Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

. 1.ez, 1 & l~.r Receveur.r·génlraux du Clergé. l>An.T. 11. · 1ei 21 GUoi ledit diocefe demeurera déchargé bénéfice ou décede avant l'enti~r rcm– de fJ put de ladite impofition de hmt bourfement du capital, le fucccrfeur au– millions, à proportion du montant defd. dit bénéfice fuit tenu de lui rembourfer rachats, dont mention fera faite fur les ou à fes héritiers ledit capital, ou paye: originaux defdits déparcemcns ; & au la re~te, dilhalèion faite de ce que ledit moyen des quittances que les commu- bénéficier prédécttîeur aura rembourft .nautés, bénéficiers & autres perfonnes ou Jû rembourfer, à proportion du rem• ecclélialliques auront retirées dudit re- bourfcment fait par le corps du Clergé; ceveur des décimes copie de l'emploi, & li ledit bénéficier pour faire ledit ra– & mention faite pir ledit receveur géné- <·hat a emprunté & hypothéqué les biens rai du Clergé, lefdits corps & commu- & revenus de fon bénefice, & qu'au jour nautés en demeureront bien & valable- de fon décès il n"ait pas payé les arrera· ment décharg~s , & ne feront plus à l'a- ges ni fatisfait au rembourfement des ca· venir compris c:i tout ou partie 1lans l'im- ·pit~ux à proportion du temps de fa jouif– JlOÎltion particuliere du diocefe pour lef- Cance, voulons que fes héritiers foient dites huit cents foixante· quinze mille liv. tenus de rembourfer au fucceffeur dans le fans nélnmoins c,ue !es commun;;utés ou bénéfice, ou de payer aùx créanciers les bénéficiers <1ui (o (cront ainli rachet~s de arrera~es qui en feront dus depuis le jour la folidité générale envers les créanciers du rachJt jufqu'à celui du décès ou dé– du Cler~,& ceux de leur diocefe en par- million du dernier polferfeur, même de ticulier. Permettons à cet effet aux dio- rcmbour(er le capital de l'emprunt fai1 cefes, corps & communautés eccléliaf- par le prédéceffeur à proportion du temp9 tiques, (éculieres & régulicres, & béné- qu'il aura joui dudit bénéfice; & fi ledit liciers qui voudrocit racheter leur con- bénéficier pour faire ledit rachat a emprun• tribm!on auxdits huit millions, d'em- té des deniers à confiitution & hypothé– prunter les deniers qui leur feront nécef- qu~ les revenus de fon bénéfice , le fuc· · fa ires au denier douz;e ou autre plus avan- celfcur audit bénéficc,qui faa tenu de con• t:igeux, ainfi qu'ils jugeront à propos, & tinuer le paiement des arrerages des rentes d'hypo:héquer tous les biens compofans conllituécs, & de rembourfer les capitaux, les reve;ius des bénéficiers de chacun def- aura aétion contre fon prédécelfeur ou fes dits diocefes, corps & communautés cc- héritiers pour les arrerages qui feront dus cléfialtiques , fans que pour raifon de ce de fon temps, & pour la portion par lui lefdits diocefes, corps , communautés due du rembourfement des capitaux qui & bénéficiers ayent be(oin d'obtenir doit être fait dJns lefd. dix-fe~t années, <!'autres !etcres -patentes que ces préfen· & ce à pro;:iortion du temps qu'il aura pof– ~s, i la charge par eux de rembourfer à (édé ledit bénéfice ou vecu depuis ledic p,roportion des remb_ourfemensqui feront rachat. Enjoignons aux fyndics de chaque faits par leur diocefe, les tommes .qu'ils diocefe d'envoyer -à l'arfemblée 1 généralc ;iuront empruntées, & de le jufiifier au- du Clergé, qui fe tiendra en l'année 171 f• .(lit diocef.: ; à quoi les fyndics des dio- une copie du département qui aura été cefes feront tenus de veiller, comme aulli fait en la préfente année 1711. pour l'im– de iulli1i~r à l'alfcmblée prochaine du polition defd. quatre cents mille liv. & Clergé & aux fuivantes, que tant lefdits une copie du département de huit cents ·4iocefes, que lefdites communautés ou foixant.:-quinze mille liv. pour les années bénéficiers auro:1t fait les rembourfemens fuivantes, èn conféquence des départe– defdits emprunts; & au cas que lefdites mens faits en lad. alfemblée générale d11 communautés ou bénéficiers qui auront Clergé, & aux fyndics des diocefes qui fe :amorti, n'arent pas rembourfé leurs em- feront rachetés, d'envoyet" à l'arfemblée :prunts, ou en total ou en partie, à pro- prochline du Clergé un état certifié des l!ortion des rembourfemi:ns qui feront revenans-bons fur l'impolition des huic faits, par les dioce[~s .depuis I,a pré(en~e cents foix?nte-quinz.e mille liv. les arre– :annee 1711. 1uîqu a 1 alfemblee procha1· rages payes, & du rembourfcment des ne du Clergé, ils feront impofés par les principaux des rent~,confiituées par lefd.• d!ocefes pour )e rembourfement du p_rin· diocefes pour l'amorti!fem~n.t du total ·c1pal , ou partie de leurs emprunts. Vou- de leur part deîdits huit m1lhons. Vou• ions ~ue li un bénéficier, après avoir ra· Ions qu'il foit diff~ré iu!qu'~ !'entier ~te de I~s pro,p~ denicts, q11itte Con. rcmbowfcment ~dits .hwt iailliOll$ dt • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence