Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'101! ·G- !eJ RtetvturJ glnlrauJt du Clergl. PAll.T. JI. 101• voulons qu'aux copies d'icelles, dûment Antoine de Chupin de Genctines , collationnées par l'un de nos amés & féaux évêque de Limoges. confeillers & fecréraires, foi foie ajoutée . lfaac-Jacques de Verthamqnt, évêque comme à l'original : CA!\ tel elt notre de Conferans. plailir, & afin que ce foit chofe ferme & . Dominique-Daraarbé Turgot de faint fiable à toujours, nous avons fair mettre Clair , évêque de Sé~z. notre fcel à ces préfentes. DoNNBES à Charles-François d'Hallencourt de Fontainebleau le trentieme jour de juillet, Drofmenil, évêque d'Autun, comte de l'an de grace mil fepc cent ogze , & de Saulieu , premier fulfraganr de !J pro– notre re~ne le foixanre· neuvieme. Signé, vin ce de Lyon , prélidenr né & perpé– LOUIS. Et plu• bas , Par 11 Roi , i'HE· tue! des états de Bourgogne. LYPEAUX. Vu auconfeil, DEsMARETZ. Er Jacques de Forbin de Janfon, nom- Et fcellées du grand fceau de cire jaune. mé_par le Roi à l'archevêché d'Arles. Rtgijlrées, oui le procureur gér..éral du Roi , pour être exécutées filon l1ur forme & teneur, Ju.i11ant f arrêt dt ce jour. A Paris 1n parlement , le dou{Îtme tJOÛt mil ftpt cent onre. Signé,' Do NGo 1s. L X 1. Contr.u fait G' paffé entre le Roi & le Clergé de France , le r J. juillet 1711. poi,r !e l"1ieme11t de la fem– me de huit milliùns de livres accor– dées à Sa lllajejlé par ledit Clerg/.. P Ardevant les confeillers du Roi , no– taires à Paris, fouAignés: furentpré– fens illuftriAimes & révérenditiimes peres en Dieu, melfeigneurs Armand de ·:r.1ont– morin, archevêque &comte de Vienne, primat des primats des Gaules. François de Mailly, archevêque, duc de Rheims , premier pair de France , légat né du faint fiege apolloligue. . Armand Bazin de Bezons, archevêque de Bordeaux , primat d'Aquitaine. Henri de Nefmond , archev~que & feigneur d' Alby. Augullin-Viél:or de Mailly, évêque de Lavaur. Tous confeillers du Roi, en fes con– feils d'état & privé, en leurs noms ~ caufe de leurs archevêchés & évêchés. Meffire Jean-Claude Boifot , prêtre, doéteur de Sorbonne, abbé de Mont– fainte-Marie, vicaire général de monfei– gneur l'évêque de Meaux, & chapelain de la chapelle de faintEloi de Champeaux, nommé & député la province de Paris , avec monfeigneur l'éminenritiime & ré– vérendiffime Louis· Antoine cardinal de Noailles, archevêque de Paris , duc de Saint-Cloud , pair de France, comman– deur de !'ordre du Sainr-Efprit, provi– feur de la maifon & fociéré de Sorbonne, & fupérieur de celle de Navarre , par délibération de l'atiemblée provinciale do Paris, lignée Ghevalier, & la procura– tion palféc en conféquence pardevant Joulfe & fon confrere, notaires , à Paris le l8. mai 1711. Ledit feigneur archevêque de Vienne; & metiire Antoine Allemand de Cham– piez , chanoine de l'églife cathédrale & grand-vicaire de monfeigneur l'évêque de Grenoble , nommés & dépurés de la province de Vienne , par procuration palfée pardevant Guillaume , notaire royal & apoftolique à Vienne , préfens témoins, le 4. dudit mois de mai 1711. Jacques Defmarctz , gneur de Riez. Ledit feigneur archevêque , duc de Rheims ; & meAire François Profpert Choarr de Buzanval , doyen de l'églifc roy~le de faint Quentin , nommés & évêque & fei- députés de la province de Rheims, pu procuration palfée pardevant Poulfart • notaire royal & apoftolique i Rheims, préfens temoins ' le r. dudit moi' de mai 1711. Franc;ois Dcsbertons de Crillon , évê– que & feigneur de Vence. Jean-Louis de la Dourdonnaye, évêque & comte de Léon.· · Philiberc·Charles de Pas de Feuquie– res, · évêque & comte d'Agde. Charles-Daniel-Gabriel de Thubiercs de Caylus, évêque d'Auxerre, TQme IX. Ledit feigneur archevêque de Bor• deaux ; & meffire Joachim de Lucinge, prêtre , licenrié en théologie , •bbé de· !' églife féculiere & collégiale de Notre– Dame la Grande de Poiriers , & \'icairi. T 1 t http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence