Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'16°'4-S Addition. 1.6 4c> ·dits fyndics, par J.hfaigne, kuiffier, con- li.on ordce .de la ju!lice exige; J'expo· trôlé par Barret. Autre requête à mêmes fane a11roit été c.onfeillé d'avoir r<lcours fins : b dilhibution faite au fieur de à nous, & de nous fupplier de lui ac– Bonnecafe, confeiller: Oüi fon rapport, corder des lettres qui le difpenfent d'é– & le tout vu. D1r A ÉrÉ que la .cour, ublir un official dans la partie de fon duconfentementdn procureur général du diocefe, fituée dans le rdfort du pat· Roi, a ordonné & ordonne que lefJices lement de Paris, ainli qu'en ont obtenu lettres patentes feront regilhées ès .re- du feu Roi Louis XlV. notre très·ho– gillres de la cour , pour être exécutées noré Seigneur & bifayeul, & de nous• fuivant leur forme & ·teneur. ·Prononcé à plufieurs évêques qui avoient, comme Pan en parlement, le quarorzieme mai lui, quelques paroilfes de leurs dioce– mil fept cent trente fix. Collationné. fes dépendantes d'un autre parlement que leurs villes épifcopales. A CES cA.u- Signl, T1NoN. s.Es , de l'avis de flotre confeil & de notre grace fpéciale, pleine puilfance & autorité royale, nous avons difpenfé par tes préfemes lignées de notre main , Lettres patentes , qut difp,nfent difpenfons ledit lieur évêque de Péri– gueux & fes fuccelfeurs , d'établir u11 official dans la partie de ce diocefe • gui ell du relfort de notre parlement de Paris. Voulons & ordonnons que les procos civils & criminels des eccléfiaf· tiques des paroitfes & licuic qui font du retiort de notredite cour, enfemble toU• tes procédures fur les refcrits de Notre monfieur d'établir l'évêque de Périgueu." , un official dans la par- zie de fan diocefe , qui releve du parlement de Paris, du JO. oaobre 17 f]· L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfemes lettres verront, falut. Notre amé & féJl confeiller en ·nos confeils , le fieur Jean-Chrétien Macheco-de-PrémeJux , évêque de Pé– ·rigueux, nous a fait repréfenter, que de 450. paroilfes qui comporent fon dio– ·cefe, il n'y en a qu'environ quarante •gui foient du relfort du parlement de Paris , ks autres étant du parlement -de Bordeaux , ce qui l'oblige d'avoir ·deux officiJux , l'un réfidant Jans la ·ville épifcopale , pour ce qui ell du parlement de Bordeaux, & l'autre dans le canton de fo~ diocefe , qui retfor– tit au parlement de Paris. Mais com– me il dl tr~s-difficile de trouver, dans ·la petite pntie dudit diocefe, rdfottif– .fante au parlement de Paris , des ec– :cléfialliques gradués qui ayent la ca– -pacité & l'expérience nécelfaires pour fadmini!lration de l• jullice ; que d'Jil– ·leurs le greffe d'une officialité, qui -cil hors h vue de l'évêque, fe rrou– 'Ve fouvent expofé à n'erre plS con– fervé foigneufement & les affaires à n'y .êue pas gardées dins le f«tet qiu: le S.aint Pere le Pape , & toutes les cau– fes & affaires de la compétence des of– ficiaux commencées , ou qui furvien– dront par la fuite, foient à l'avenir inf– rruites & jugées par l'official télidant dans la ville de Périgueux, lui en attri– buJnr à cet effet cout pouvoir & jutiî– di&ion , à b charge toutefois que les appels comme d'abus qui feront interjet– tés des fentences & jugemens dudit of– ficial de Périgueux , pu les domicilié& des paroilfes du retfort de notredite cour de parlement de Paris , continue– ront d'y être relevés : 51 DONNONS Eli MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers , les gens renant notre cour de parlement de Paris , que ces préfen– res ils ayent à faire rcgillrer , & le con– tenu en icelles garder & obferver plei– nement & paifiblement , celfJnt & fai– fant cetfer tous troubles & empêche– mens contraires. CAR tel ell notre plai– lir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.. DoNNÉ à FontainebleJu le trentie1ne jour du mois d'oétobre, l'an de gracc mil fept cent cinquan~e trois , & de notre regne le trente·neuvieme. Signé, LOUIS. Et plus bas , Par le Roi. .Signé, PHELYPEA.UL · J\.1.m mm 111 jj http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence