Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1095 res foi foit ajoutée comme à l'origi– nal.' CAR tel en notre plaifir ; & afin que ce f oit chofe ferme & Hable à tou– jours, Nous y avons fait mettre notre f cel. DONNÉ à V erfailles au mois de mars, l'an de grace mil fept cent foi– xante-huit , & de notre regne le cin– quante - croifieme. Signé, LOUIS. Et plus bas , I'ar le Roi , FHELYPEA ux. Vifa L0 UIS. Et fcellé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & Yerte. J.096 Reg;flrl, oui, ce requérant le procureur gériért4L du Roi , -pour être exécuté jèlon fz forme & teneur , & copies collationnées envoyùs aux baif..jages & fénéchaujfée.r du. rejfvrt , pour y êtrt: Lu, pu6tié & regijlré. Er.joint aux j1.;.6jlituts du procureur général du Rui d'y tenir ia main , & d'en ce!lijit:r la cour dans le mois , foivant t arrêt a'e ce jour. A Paris , en parlement , toutes fes chambres affembfées, le vingt - jix murs mil fept ç~nt foixante-huit. Signé , DvFRANc. Fin du quatrieme Volume. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)