Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

; "9 De la dépofition des Evêques & de la maniere 400 bénéfices du diocefe de Rhodez) fous ~réjudice des droits de régal~ appartenans prétexte de vacance dudit évêché) ou a Sa MajeHé, après que ladite refignatioll par Sa Saintet~ ou vic lires dudit chapitre, aura été admife par Notre Saint Pere le fur le prétendu détàut de puifT:lnce dudit Pape. Et fera le préfent arrêt exécuté, fieur évêque & de fes vicaires généraux, nonobilant oppofitions ou autres empé– de troubler en la pofTeHion & jouiLfance chemens quelconques ; dont fi aucuns defdits bénéfices ceux qui ont été pour- interviennent, Sa Majeflé s'en eH: réfervée vus jufqu' à préf~nt. par l;d~t fieur évêqu~ ~a con?oilfance & à [on confeil, & .icelle ou par fefdits VIcaIres generaux, ou qUI 1l1terdIte a [es autres cours & Juges. pourront être pourvus par eux defdits F AIT au confeil d'état du Roi, Sa Ma– bénéfices ci-après) jufqu'à ce que ladite jeHé y étant, tenu à Paris le vingt– réfignation dudit fieur Abelly foit ad- quatrieme jour d'oétobre mil fix cent Inife par Sa Sainteté , à peine de tous foixante-trois. dépens, dommages & intérêts, & fans Signé, PHEL YIJEA ux. +++++++++++++++++++++:+++++++++++++++++++++ CI-IAPITRE SIX 1 E ME. De la depoG.tion des Evêques & de la maniere dont ils doivent être juges. Quoique.lefujet de ce chapitrefo~t la m~t~ere la plus importante de l~ di{cipline eccléfiaflique,puifqu'il s'y agit de la m~.'llere d?,u /~s J;remurs, mzniJlres de, Jefus.-Chr~fi '. qUL tlennent dans l-'églife la place des apô– tres, dOLve.nt l etre J~gef' On n ~fllme p"! neanmoLllS d~~ol: rapporter les anc~ens canons, qui expli– quent ce qUL s ~fl prauque da.ns les premurs fiec/es de l eglife ; on.(e bornera aans la fi.mple expoficion de quelques faits principaux arrivés dans les derniers fiecles ~ qui ex/liquent les fèntimens du Clergé de France & les ma.ximes du royaume fur cette maclere. Ily a deux qu~fiions principalesfur lejuO"ement des évêques.l. ~i leur proce~ Eeu~ être fait par les cours fieulieres. 2.'. Quelle eftla forme des jugemens des !vèque. dans les tnbunaux eccleJlaflLques , qUL peuvent ou affurer leur mnocence ou rtndre leur con.1amnatlon iné– vitable. Délibérations du Clergé de France, déclaration du Roi , & arrêt de fan con{eil d'état , concernant le jugement des cardinaux, arche- " Q,.. , " 1 veques l-X eveques ,pa,r es cours féculieres. Extrait du procès verhal de r affim– blée générale du Clergé de France ~ tenue en 16 f5. page 110 3. du fa– medi 17. février 16 fO. du matin. lvlonfeigneur l'archevêque de Nar– hone préfidant. M On~eigneur, r arch~~êque ~' Arles a dit , qu ayant ete commis avec lneffeigneurs les évêques de Bayonne, de Vence, de Vannes, & meffieurs les abbés de Ligny) de Bonzy, de Couvran & de MoutHaines J pour examiner les entreprifes faites fur les immunités de l'églife , durant le cours de la derniere agence, lefquelles n'avaient pas encore été réparées, & dont on leur aVOIt remis les pieces entre les mains; lefdits fei– gnel1rs commiifaires s'etoient affemblés fouvent chez lui, & avoient difcl1té cette n1atiere avec le plus d'exaétitude qu> il leur avait été pofiible , pour en pou– voir faire un rapport fidele à l'affemblée. Page 1165. Après quoi nlondit feigneur d'Arles continuant fan rapport, a dit qu'on lui avoit remis entre fes mains des arrêts & déclarations données au fujet de mon– feigneur le cardinal de Retz, qui étoient auŒ d'une très-grande importance, & qu'encore qu'il eût été affez malheureux pour tomber dans la difgrace du Roi , la compagnie ne devoit pas laiffer de canferver l'e[prit de charité pour luiren– dre tous les bons offices qu'elle pourrait prts de Sa Maje1l:é & de fan Eminence, toutes les fois qu'elle les jugerait utiles & néceffaires; mais que ne s'agiffant lnaintenant que des intérêts de l'églife , il e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)