Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

.. 97 -de leurs Evê chés. TIT. Ill. C~lAP. V. ~ ~ g ;eil en faveur des é-vêques, même de meC- n'y étoit pourvq par Sa Majené. Requ~­ fires Charles de Noailles,évêque de Saint- roient qu'il lui plut ~ conformément aux– Flour le 9. avril 1647. & Claude Auvry, dits arrêts & réglement général, faire évêqu'e?e C~ûtances, le. 2.4. feptembre très-exprelfes inhibitions & défenfes 16 58 . neanmOlns le chapItre de Rhodez audit chapitre de Rhodez & vicaires fe fervant de roccaftan de l'abfence dud. genéraux par lui nommés, de troubler :fieur évêque, & p~enant avantage. d~ la lefdits fieurs évêque de Rhodez, Derfan facilité & complalfance de fes VICaIr~S & Baleile , fes vicaires généraux & autres généraux, qui f?nt ~u corps du? chapI- fes officiers en rexercicedela iurifdié'tion tre auroit au prejUdICe defd. arrets nom- fpirituelle & autres fon8:ions 'épifcopales ml des vicaires généraux, & dépoffédé dudit évêché de Rhodez., fous prétexte tant led. fieur évêque que les fieurs Der- de ladite procuration, pour réfigner en fan & Baleile fes vicaires généraux, dela faveur dudit fieur AbeIly, brevet & no– j~riCdiaion fpirituelle dudit évêché de mination de Sa MajeHé, & préconi[ation Rhodez, fous prétexte de la procuration ni autres quelconques, jufqu'à ce que la palfée par led. fieur évêque pour réfigner réfignation ait été admife par Notre Saint led. évêché en faveur du fieur Abelly ,& Pere le Pape; & que ledit heur Abelly de ce qu'enfuite du brevet & nomination foit dans la po1feffion canonique dudit à lui accordée par Sa Maje1l:é , le 28. avril évêché. Faire en outre pareille défen[es 166i. il prétend avoir eu nouvelle qu'il aux pourvus des bénéfices par Sa MajeHé, a été préconifé à Rome; & qu'au moyen fous prétexte d'ouverture de régale audit de ce il y a vacance dudit évêché, ce qui évêché, ou par Sa Sainteté, ou par les caufedela confufion dansl'adminiihation vicaires généraux dudit chapitre, [ur le fpirituelle du diocefe de Rhodez ,fpécia- prétendu défaut de puitTance dudit fieur lement dans la collation des bénéfices, évêque & de [es vicaires généraux, de qui eft l'une des premieres & des plus eC- troubler ceux qui ont été pourvus par fentielles fonétions épifcopales; étant ar- ledit fieur évêque ou [es vicaires géné.. rivé que led. fieur évêque ou Ces vicaires raux, & qui pourront être ci-après pour– généraux ayant pourvu à ceux qui ontva- vus par eux, ju[quJà ce que la réfignation qué, quelques-uns en ont obtenu des pro- dudit évêché [oit admiCe en cour de vifions de S. M. prétendant y avoir va- Rome; &que led. fieur Abclly en aitpris cance dud. évêché, & ouvertllre de réga- pofTeffion, à peine de tous dépens, dom– le; d'autres s'en [ont fait pourvoir par S. S. mages & intérêts. Vu lad. requête, lefd. ou par les vicaires généraux dud. chapi- arrêts & réglemens dud. con[eil , des 9. tre de Rhodez , [e per[uadant fans r:liCon, avril 164ï' 26. avril 16)'7. 24, feptembre que led. fieur évêque ni fes vicaires géné- l 6 ;8. & 6. avril 1659' & autres pieces raux, n'avoient plus la puiifance de les jointes à Jad. requête. Oui le rapport du conférer. lvfais d J autant que ni lad. pro- fiei.lr Foull~, commitTaire à ce député: & curation pour réligner ledit évêché, ni le tout confidéré. LE HOl ÉTANT EN SON brevet & nomination de S. M. en faveur CONSEIL, ayant égard à lad. requête, con– dudit fieur Abelly , non plus que le don formément auxd. arrêts & réglemens dud. qui lui a été fait des revenus temporels confw,-des 9. avril 16_4-7. 26. avril 15')7. àud. évêché, ni fa préconiCation à Rome, 24- feptembre J 6 ~8. & 6. avril l 6 5'9. a :Ii elle ya été faite, ne [ont point des aB.es fait & fait très-expretfes inhibitions & qui privent le réfignant du titre & preprié- défenfes audit chapitre de nhodez & té, ni de la potTe1l1on dud. évêché, felon vicaires généraux nommés par ledit le ~roit commun, ni qui puiifent délier chapitre, & 3 tous autres, de troubler le lIen fpirituel qui lie led. fieur évêque à ledit fieur de PéréRxe, évêque de Rho– f(;m ~~Iife, :ufau' à ce que lad. réfignation dez, l)erfan & I3aleite, [es vicaires gé- 31t ete admife par N. S. P. le r ape; vu néraux, & autres fes officiers, en r exer– même que lad. réGgnation étant en faveur c1ce de la jurifàitlion ordinaire, fpiri– dud. fieu~ ! belly , n'eft q!.le conditloneI- tuelle, & autres fonélions épifcopales le , & dOlt.être fuivie de la priCe de poffet: dudit évêché de I-:.hodez , jU1QU'J cc que :fion canol1lque, & qu'une telle contraven- b ré/ignation par lui f:lite en faveur du– tion auxd. réglemens prodt:iroit des COI1- dit fieur A belly ait été admife p:1r l'-~orre féquences pré;udiciables, tant audit fieur Saint Pere Je Pase. Fait en outre: pJreilles év&que, qu'à toute l'Eglife Gallicane J s'il défenfes aux pourvus par Sa MajeHe: à des e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)