Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'19~~ Des Séminaire.r~i 19 6 4 1 L Ours, par la grace de Dieu, Roi de firant qu'il fotte fon plein & entier effet. France & de Navarre, à notre amé POUR CES CAUSES, Nousvous mandons & féal, confeiller en nos conCeils ~ maî- & ordonnoI?s :1 par ces ,Préfentes lignées tre des requêtes ordinaires en notre hô- de notre maIn, de proceder à fon exécu– tel , intendant de juHice, police & fi- tio~ felon fa forme & teneur, vous en nances en Béarn le fleur de Barillon ,fa- a.ttr~b~ant pour cet .effet toute Cour ~ ju– lut. Par l'arrêt ce jOl1rd'hui rendu en 1)0- nfdlébon & connollfance, & icelle in– tre conCei! d état, Nous y étant, dont terdifant à toutes nos cours & autres l'extrait eH ci-attaché fous le contrefcel ju&e~. COMMANDONS au premier notre de notre chancellerie" nous vous aurions, hu1il1er ou fergent fur ce requis de faire fur la requête du fieur évêque d'Oléron, en conféquence dudit arrêt & des juge– commis pOUf liquider les arrérages échus mens & ordonnances qui feront par vous d'une rente de cent cinquante livres due rendues, tous aétes & exploits nécelfai– par la ville & communauté d'Oléron J res, fans pour ce demander autre per– &' pour prendre foin de faire employer miffion: CAR tel eil: notre plaifir. lJONNs en faveur du Céminaire de ladite ville à Verfailles le vingt-unieme oétobre, ran d'Oléron les arrérages qui en feront dus de grace mil fept cent onze, & de notre & échus jufqu'à ce jour, ainfi qu'il dl regne le faix ante-neuf. Signé, LOUIS. plus au long poné par ledit arrêt J & de.. Et pLus has , Par le Roi, COLBER.T. Fin du fecond T/olume. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)

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