Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

TITRE XII.-DES AVARIES. 257 254. Les munitions de guerre et de bouche destinées à la défense du navire et à la nourriture de l'équipage, les hardes des gens de l'équipage et les vêtements des passagers, ne contribuent point au jet; la valeur de ceux qui auront été jetés sera payée par contribution sur tous les autres effets. -Oom. Ir. 419. 255. Les objets dont il n'y a pas de connaissement ou déclaration du capitaine, et qui ne se trouvent pas sur le manifeste ou la liste de la cargaison, ne sont pas payés, s'ils sont jetés, mais ils contribuent dans l'avarie, s'ils sont sauvés.-oom. Ir. 420. 256. Les effets chargés sur Je tillac du navire contri– buent, s'ils sont sauvés. S'ils sont jetés ou endommagés par le jet, le propriétaire, excepté dans le cas de petit cabotage, n'est point admis à former une demande en con– tribution, mais il peut exercer son recours contre le capitaine, conformément à la disposition de l'article 44.-0om. Ir. 421. 257. Il n'y a lieu à contribution pour raison du dommage arrivé au navire à l'occasion du jet que dans le cas où le dommage a é~é fait pour faciliter Je jet.-Oom. Ir. 422. 258. Si, nonobstant le jet des marchandises, le navire n'est pas sauvé, il n'y a lieu à aucune contribution. Les marchandises ou autres objets sauvés ne sont tenus à aucun payement ou contribution d'avarie des marchandises jetées ou endommagées.-oom. Ir. 423. 259. Si le navire est sauvé par le jet des marchandises, et que cependant il vienne à se perdre en continuant sa route, les effets sauvés contribuent seuls au jet sur le pied de leur valeur en l'état où ils se trouvent, déduction faite des frais de sauvetage.-Oom. Ir. 424. 260. Si le navire et la cargaison sont sauvés par des apparaux coupés ou autres dommages faits au navire, et que les marchandises périssent ou soient pillées ensuite, le capitaine ne peut exiger des propriétaires, chargeurs ou consignataires de ces marchandises, de contribuer dans cette avarie. 17 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071