Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 352- sans qu'on puisse le ,contraindre à isupprimer les travaux qu'il aurait aocomplis (4). (1) « Si, en raison d'un vice, quel qu'il soit, le prix e.st diminué, le retrayant profiter.a d,e cette diminution, de l'avili de tous. » (Ebn Acem, op. cit., vers 943.) « L'auteUJ' du retrait pr,ofitera de toute remisB faite Isur le prix par le vendeur, soit en rajJson d'un vice de la chose, soit à titre d,e don, si le don ·est ,d'usage ·et en rap.port avec l'importance de la vente. » (Khalil, trad. Seignette, ,al't. 914.) « Il est de règle que le :r.etrayant subisse, reLativement à l'-objet .acheté, lBS conditions stipulées, quant à la nature du prix, l'é.chéance du paie– ment ou le délai. » (Ebn A,oom, op. cit., vers 946.) (2) « üelui 'qui exerce le retrait, jüuira du terme qui a été sttpulé dans la vente, 's'il justifie ,d'une solvabilité suffisante ou donne caution : sinon le prix sera immédiat€ment exigible. » (KhaHl, trad. Seignette, art. 880.) « Chaque fois ,que le retrayant ne sera pas solvable, on lui dira: Fournis caution ou paye ·comptant. » (Ebn A'cem, op. cit., v,er.s 947.) (3) u L'8Jcheteur n'est responsable d'aucune des dégradations ou rpertes, qu'a 8ubtes la choS€, soit par la baisse de prix, soit par accidents naturels soit par ,changements intrinsèques. Il n'est pas non plus atta– quable en dommag€s-intérêts, lorsqu'il n'a fait que détruire ou démolir pour rebâtir üU pour 'se donner d,e l'.espace... il n'est responsable que s'ja a démoli ou détruit sans utilité ou par capric·e. » (Khalil, trad. Perron, t. IV, p. 456.) (4) CI. Il Bera dû à l'iacquéreur la plus-value de $eS impenses, s'il a construit ou démoli; mais les matériaux reviendront à l'auteur du retrait. » (Khalil, trad. Seignette, art. 913.) « Le retrayant qui demande le r·etrait, doit rembourser, .outre le prix dB vente, le montant de la plus-value. ,De ,même Je retrayant qui exe:vce ,son droit, doit rembourser la valeur d·es arbres plantés par l'a'cheteur -ou des üonstructions élevées par celui...ci sur un terrain sou– mis au retrait. Le retrayant ne peut pas obliger l'acheteur à ,enlever ces arbreB ou à démolir ces ,constructions. » (Medjellat, art. 1044.) e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011