Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 297- pl' ndŒ'ont, d,ans les revenUJs du ,bi,en habousé, l.a Ipart à laquelle ils auraient droit en ,concours avec les .autres hénéfi.ci, aitres . le , reliquat sera répartj entre les héritiers, ,cÜ'nfor,nH~n1cnt à la loi des suocessions ab intestat (2). (1) « Toute imlllobilisation qu'a faite, en fav,eur d'un ou de plusi€urs de 's,es successibl€s, un individu pendant la. lllaladie dont il est mort, est nulle, qu'elle oomporte ou non le tiers de la Succ€ssion ; car alors l'immobilisation €st un véritable legs, et tout l€gs en faveur des SUCC6S– sibles est illi,cüe » (KhaliJ, trad. P.erron, t. V, p. 34). (2) « ~éanmoins, si le fondateur a prescrit la dévolution 1,e l'usufruit à. ses hériti€rs et à s€s descendants en ligne dir€cte, .et que la val.eur du habous ne dépasse pas le tiers disponible de ses biens, l'acte s€ra main– tenu, €t la part dévolu6 dans l'usufruirt à ses héritJi,ers1eur :sera dis– tribué à ,chacun €n ,proportion de sa part héréditaire légitime » {Khalil, trad. S eignette, art. 1243.) « Le wakf qualifié de SadakaMaoulwuf€h (aumône >ou charité ina– Hénable), en fav,eur des fils, des petits-fils €t de leurs descendants après la mort du ,constituant, n'6st pas valable pour ,00 qui conc€rne ses fils o8t ses fi11es, car, tant qu'il touche lo8s héritiers, il est considéré comme t€stament. ,Au contraire, il est valable au profit des petits-fi1s; mats, dans ,co8 cas, les revenus ne leur appartiennent pas en totalité ,tant qUo8 les €nfants immédiats sont vivants. Si les enfants vivaient à la ,mort du constituant, ces revenus devraient être distribués chaque année en proportion du nombre ,d€s personnes: la part des petits-fils à titre de wald, ·et c.ell€ de::; enfants immédiats serait distribuée à tous l,es héritiers du .constituant, y 'compris 'le v€uf et la veuve, et ,ce à titre d'l1éritag.e. » (El-Imam El-Kher EI-R.amli, Idans Benoît Adda ,et Eljas D. Ghalioungui, op. cit., partie -spécial€, p. ~, no 12.) e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011