Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

179 - Art. 286. - Les Ihéritiers se rrépartissent en: 1 ° fardh ou ré rv,ataires; 2° aceb ou universels ou agnats; 3° doui-el– Ql'ham ou ,cognats (1) ; 4° beït-el-mal (2). (1) Ohez les M,aMJütes et les IChaféites, il n'est que deux ordres d'hé– ritiers, les fardh ,et les aceb. Chârâni dit, en ,effet, que « selon Malek et Chaféi, les parents par voie utérine seule n'héritent pas; et .(je qui reste de la ,suocession après que l,es héritiers légitimair,es ont reçu leurs parts, et en l'abS€nce d'hériti,ers universels, p.asse au beït-el-mdl ou trésor ,pu– blic » (op. cit., p. 559). IDe même, on lit dans la Rahbia que «( les succes– sibles se di.vi& ent en deux ,catégories, les JJ.éritieI's fardh, qui ont droit à une 'part déterminée d'av,anee, et les héritiers aceb » (Luciani, op. cit., p. 204, no 259). lVlats, il est à remarquer qu.e SI, 'chez les Chaféites, « la doctrine pri– mitive n'appelait point à la IsucoOession les ,cognats..... les auteurs mo– dernes (Nawawi vivait au V~Ie siècle de l'Hégire) ont introduit la règle que, dans tous les ,cas où les deniers publics ne sont pas administrés conformément à la loi..... même l'Etat est exclu par l,es cognats, si le défunt n'a laissé aucun hériti,er légitimaire » (Nawawi, op. cit., t. II, p. 225 et 1226) ; et que, ,chez les Hanéfites et les Hanbalites, les cognats suocèdent toujours, dès l'instant où il n'y a ni fardh, ni aceb. D'après Chârâni, en effet, « Abou Hanifah ,et Ahmed roeconnaissent le droit d'héré– dité aux doû l'arham ou parents par voie utérine seul,ement. C'est aussi le dire reçu d'Ali, d'Ibn M-eçaoud et d'Ibn Abbas; mais tous n'accordent .008 droit aux doû l~arham qu'en l'absence d'héritiers légitimaires et univer– sels» (op. cit., p. 559). Et l'artide 584 .du Co.cl€ du Statut personnel égyp– tien porte que: « les héritiers s'e divisent en dix classes, seJon l'ordre suivant : ..... 6° Les proches parents zaouil-arham qui succèdent, à dé– faut de dévoluti.on , en faveur de légitimaires ·et d'héritters universels. - ,Le paTent zaouil-arham ,est tout individu qui se rattache au défunt par un lien de parenté, et qui n'-est ni légitimaire, ni univeTse:J. ». C'est la doctrine hanéfite .et hanbalite, à la fois, que consacre irlowe article ,286. Il nous ,a paru qu'admettr,e l,e beït-el-mal à suc,céder, dès l'instant où il n'y a pas ode parents aceb, -c'eût été, en nombred'hypo– thèses, consacrer des solutions d'une iniquité manif€ste. Si l'on suppose, par exemple, ,qu'un père vi-enne à mouTir laissant pour tout héritier une fille, €t 'si l'on appHqu€ Istri,ctement la règle qui a prévalu dans l'école malékite, ün est conduit à attribuer au beU-el-mal la ·m'oitié d,e .La suc– c.ession. De ,mêm,e, si loe défunt n'a laissé d'autre héritier que sa mère, les deux tiers de la Succ€ssion devraïent aner au beït-el-mal. Or, il n'est pas douteux ,qu'ün ne saurait, sans injusti,oo, en présence d·e pa rents aussi proches, traiter aussi généreusement le beït-el-mal. Il est à remarquer, d'ailleurs, que certains docooursmalékites font observer qu'Ali a dit: ( On reportera le r-este au bénéfice des héTitiers qui ,ont reçu leurs 1ots, et ,cela au prorata de leurs droits; mais l-e mari et l'épous-e sont exce'ptés de .cet avantage », et que d'autres lélIdmettent .cette répartition aux héritiers légitimaires et aux doû-l'arham « 101'lS– que ;te souverain est homm€ d'injustioo et n',emploie pas Jes ressourr:,es du beït-el-mal ,d'après les principes acce.ptés et consa-crés. EI-BoharrÎ dit que, de.puis le deuxièm·e siècle de l'Hégire, les clncteur~ du Tite malékite ont accepté le droit de partage susdit pour les dou-~'arham, et à défaut de ces derniers, le report propoTtionnel sur les légitimaires; et' cetteconcBssion a été autorisée à cauS€ de la mauvaise organisation Art. 286 devenu art. 279. - 11 insi complété par la Commisswn : « " 4° beH-el-mal ou administration chargée de la ge tion des suc cessions vacantes ou en déshérence. » e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011