Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 177 - Art. 285. -- L'indigne ,étant écarté de la suocession pour des motifs qui lui ,sont personnels, son exclusion n'emporte ja ,n1ais exclusion totale, ni ffilême partielle, d'un ,autre héri– tier (1). (1) Il L'héritier éca'l'té .de la suocession, pour une des ,causes énoncée,s au ohapitre II, n'exclut aucun héritier» (Code du Statut per,sonnel ég"yip– tien, art. 630, al. 1). Le chapitre II est intitulé: Des cas d'indignité et d'incapacité de succéder. Cf. Luciani, op. cit., p. 3{}~, no 397. Art. 285 deve,nu art.. 27~. -. La .Comm,~ssi?n ~ modifié le com– mencement de l'article mns7, qu'û SUlt : « L IndIgnIté est personnelle à celui qu'elle frappe et n'emporte jamais... » 12 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011