Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

-2 mique, certains ar~icl es du code élaboré par elle appelleraient des. lnodifications. NIais, elle savait très bien, aussi, que ces nwdificalions pOLu'raient se réaliser le plus aisélnenl du nbon~e, pal' la voie de décrets provoqués, soit pa,r le Directeur du sel'v~ce des affaires i.ndigènes, soit par les Chefs de la Cont, soif, aussi, pal' les représentants des indigènes aux Délégati,ons finan– cières {I), et soulnis, afin qu,e toutes garanties fûssent donnpes aux indigènes, cl fappl'ohation de lnagistrats et de juristes m.u.su17nans. D'autre part, j'avais hop fréquelnment et soi– gnCu,selnent feuilleté les recueils de jurisprudence française en rnatière n~u,sullnane, pOUl' ignorer ce que cette jnrispl'udence (ce dont on ne saurait, d'ailleurs, la rendre responsable, puisque, dans l'état actuel des choses, tout pent être plaidé et jugé) a souvent d'anachronique {2) et d'incohérent (3). (1) C'est ainsi qu'en mai 190'2, les repTésentants d,e la Kabyù.ie aux Délégations financières aYlant fait ,connaître le désir de leurs com– mettants que certaines règles coutumiè.res ,en vigueur dans la régJon d'Az,effoun, faisant de la veuve une dèpendanüe de la succession du mari décédé, fussent considéréo8s comme désuèteB, unecirculair,e du Gouv,erne11l' Général, en ICtate du 13 juillet 1903, invita 'Le Préf.et d'Alger à donner les in"'trucüons nécessaires à l'a,dministrateur de lia com– mune 'mixt.e cl'Azo8ffounpour qu'il s'atta'cllât, av,e,c le concours des cljoemaas chI douar, à fa1r.e en sorte que ,ces règLes cessass.ent d'êtr.e appliquées. - !lest intéressant de nowT, dans ,cet ordre d'idè,es, qu'à 1'11o8ure, actueH.e, oen Egypto8, une révi ion du ,code musulman du Statut personnel et des Successions est en voie de réalisation. (2) Cf. Jusüce de paiX d'Akbou, 18 novembre 1901, Rev. Alg. 1902.. 2. 160; jugemo8nt déclarant, qu'aen droit musulman, 'Le mariage n'Iexiste et ne reçoit sa perfoection 'que par tla Iconsommation ; - 'Alger, 9 ,avril 1908, J. fT. Alg..2 octobre 1908: arrêt ,admettant -Coomrme discu– table la question ,de savoir si l'existence du mariag,e musulman !ll'im– plique pas sa consommation ; - Guelma, 23 janvier 1907, J. tr. Alg. 28 juillet 1907: jugement ,admettant imip:Ucitement la Jluilité d'un mariag conclu ,entr€ un non musuloman o8t une femme musulmane; -: Bougi.e, 23 novembre 1912, Rev. Alg. 1913. 2. 181: jugement disant ,que le mari a le droit de répudier sa femme suiv'ant son bon plaisir ,et qu'il n'a do8 ,compte à rendre, à qui que ce soit, deb raisons qui ~'y ont clétoerminé ; - Mostaganem, 6 juillet 1912, R ev. A19. 19:L2. 2. 340 : )ug,em.ent admettant que le fait, par un ,cadi, de consentir à dresser acte. d'une tra~1saction r81ativ,emaent à un .imm'euble appartenant pour partIe à des rruneUiI'S, dont 108 cadi a Ja tuteJle, imp1ique qu'il a habilité les consorts majo8urs à parler au nom ,de ses pupiUes. I~ ,est à rerr:a:-quer qU€ ,ces décisi,ons sont d',autant \pll1s critiquables qu .eUes ont ete, pour la plupart, rendues en violation d€ la Œoi musulmane. (3) Al~er, 16 nove:Mr~ 1896, Rev. Alg. 1897. 2. 329 : ,arrêt jug,eant que la questlOncte savon 61 l€s Imeub1e.s 'pouvaient être habousés doit être résoluoe ,conformément . aux usages locaux; - Oran, 11 juillet 1904, Rev. Alg. 1905. 2. 25: ]ug,ement dé,clar.ant nul ~'acte ,par ie,quel le fon- e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011