Marcel Morand : Avant projet de code présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien

- 100 - C'e t donc à la doctrine et à la jurisprudence qu'il a1ppar– tient de combler les lacunes. d'2 la législation ,coranique en lia nlaLiè're, de donner une anction aux preslcriptions g,énérales que s'e t contenté de forllluler le Prophète, d·e vciHeJI' ,consta·m– menL àce que les règles édicLées dans ce hut soient appli– quées, et de tnl0difier oes règlDts lorsque leur inefficacité a été constatée . Plu la réglelnentation élaborée est stricte et nlieux ellie sauvegarde le intérêts des incalpables, plus elle est con– forme à l'esprit du COJI'lan. II. Or, l'insuffi .ance, à ce point de yue, du droit musulman algérien ne saUl ait ,être oontestée. EUr a été ,affirrnée pn termes catégorique.s par les l .embres indigènes .de notre Comlnjssion. Nos honorable collègues se sont plaints, notalument, qu'à J'ouverture> de la tutelle, aucune précaution ne fût prise p.our déterminer la consistance du 'patrilnoine de l'inüa-pable; Hs ont déploré que la désignation d'un lnokadden~ pal' le -cadi ne fût entourée d'aucune e pèce de garantie; qu'taucun contrôlte séri.nlL" et effectif ne fùt exercé ur la gestion du tuteur, et qu'aucune nle~lue n(' fùt al'lrêtée pour enl lpècher que le reüours du pupille contre on tuteur ne ,fût le plus souvent illusoire; ils ont, enfi.n, signalé que nombr-e de -mineurs se trouvaient abandonnés rt dépourvus de tuteur. III. A la v-érité, Ic'eite it:uation regrettable n'est point spé– ciale aux pays musulnl,ans, et la loi lnusulmane n'est tpoint ln sru]e contre laqurll n il ·aH été forrnulé de 'palreilles critiques. Il (pt, ('n effrt, drs législations européennps, dont l'im;puis– ~an('e à donner (lU incapables les garanües au."quelles Ïl's sont c·n dl oit -dc 'prétendre, s'est 111ani,frstée, et cont.re les'quelles des critiqucs identJ.qurs à ·celle qui ,.l l'heur·e tatctueHe, sont adres– s-ér~ à lia loi Inusldnl.ane, ont été ,dirigées. Cornn,ent s'est-on efforcé d écarter tces critiques °t de r-elmé– dier à la situation qui les ,avait ,motiv-ée.s P Très généralement, fon ces ant de s'en rrmettr.e uniquen10nt et exclusivement, soit (l'U,' tPOUVOiTS 'pubEcs, 80it à la famille, du soin d'taslsurer la prote,ction des incalpables, en faisant de la fonction du tuteur une Ifonction ipublilque, Imais en soumpttant }~ désignation ·et la gestion de {'e tutp,ur à l'agré.ment et au contrôlr, non :g,eule– lTICnt de la famine, mais taussi des pouvoiJI's pubHcs, ·repré– sentés, soit par des fonctionnairos spéciaux, soit Ipar tcertains collèges ou 'conseils ·de fonctionnaires, fn rendant ce 'contrôl,e, tant de la famj}le que des pouvoirs publics, -perrnanent, en le rendant eff.ectif parr la anction d'un 0 respons-abilité pécu– niaire et pénale à la fo.is (V. Ltehr, De la tutelle des mineurs d'après les principa.les législations de l'Europe, Revue de droit international et de légi1slation ·com-parée, I902, t. IV, p. 31'5). IV. Or, aucun pdncilpe de l,a toi musulmane ne s'oppo'se à e-Médiathèque | Droit musulman | MG_011