Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

CHAPITRE XIX Des règles applicables aux actes coupables \ Les actes coupables, djerîma, sont des faits légalement pro– hibés que Dieu réprime par une peine déterminée ou discré– tionnaire: quand l'existence en est douteuse, il résulte un état d'immunité qu'exige la manière d'entendre et de pratiquer les dispositions canoniques (1); quand l'existence en est régulière– ment étab1ie, la conséquence en est un état comprenant toutes les conditions requises pour l'application des règles de la loi écri te. Quand il y a soupçon de l'existence d'un acte coupable, mais qu'elle n ·'est pas régulièrement établie, il faut tenir compte de ce qu'est celui qui s'en occupe. Si c'est un juge à qui est déféré un individu soupçonné de vol ou de relations sexuelles illicites, ce SOUpÇOll n'est pas de nature à l'influencer, il ne lui est pas permis d' * emprisonner le coupable présumé pour enquêter ou pour attendre qu'il soil innocenté ou pour * (2) arriver à le réduire par le fait de ses propres aveux. L'accusation dirigée contre lui quand il s'agit de vol, n'est accueillie [376] que si elle émane d'un ayant droit à la chose présumée volée (3), et il y a à tenir compte de ce qui ressort de l'aveu ou de la dénéga– tion de l'accusé. S'il s'agit de relations illicites, l'allégation du plaignant n'est accueillie qu'après qu'il a désigné la felnme com– plice et décrit ra.cte accompli, qui doit être tel qu'il entraîne l'application de la peine fixée: le prévAnu, quand il avoue, (1) Siyâsa; on peut voir sur la manière dont j'ess~ye de rendre oe mot, les observations du Dictionnaire Dozy, où oe passage n est pas relevé. (2) Les mots entre astérisques manquent dans A; je crois que c'est une simple lacune. ~.. .. ... .. 1 (3) Je lis avec M v"-:':"'~r. ù r L1; dans A ~~ ~ Yr l~ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006