Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

468 MAWERDI l'auteur de l'ordonnance est tenu de l'accepter et d'agir en conséquence, tout comme le juge doit rendre une décision conforme aux dépositions qu'ont faites les témoins devant lui. Si l'exposé de situation laisse des doutes à l'auteur de l'ordon– nance, celui-ci peut demander au directeur quelles sont ses sources (1) et exiger la production des preuves dont dispose le dîwân à cet égard, bien que le juge ne puisse demander à un témoin la cause de son tétrloignage. La production en étant faite et ayant un résultat convaincant, le doute disparaît; mais si le directeur manque de preuves et dit avoir parlé de souvenir et d'après ce qu'il savait antérieurement, son affirlnation devient suspecte, et l'auteur de l'ordonnance peut à son gré l'accepter ou non, mais il n'a pas à réclalner de serment; 6° L'examen des actes de lésion, [375] lequel varie d'après la nature de la réclamation, qui émane nécessairement ou d'un contribuable ou d'un receveur. Si le contribuable se plaint d'un receveur qui, dans l'exercice de ses fonctions, lui aurait fait tort, c'est le directeur du dîwân qui décide entre les deux parties, examine l'acte incrin1iné et met un terme à l'injustice, sans qu'il y ait à distinguer si ce soin lui a été ou non conféré par ordon11ance, car il lui est recommandé de maintenir les taxes et d'appliquer les droits dans leur intégralité; le contrat d'investiture 1 habilite donc à l'examen des actes de lésion. Mais si ce droit lui est interdit, il ne peut l'exercer, et il se trouve alors dépouillé d'une partie de ses prérogatives. Si au contraire le plaignant est un receveur qui a été trompé dans un compte ou triché dans une opération, le directeur du dîwân devient partie dans l'affaire, et c'est au détenteur de 11 autorité à en connaître. (1) Lisez avec A ~~\ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006