Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

DIWAN 467 entre lui et le directeur dl] dîwân, il est fait confiance aux dires de celui-ci au sujet des reliquats; si le détenteur de l'autorité garde des doutes, il le Illet en demeure de fournir des preuves: si ses doutes disparaissent, il n'y a pas lieu à serment; mais dans le cas contraire [374-] et alors que le détenteur du pou– voir veut recourir au serment, c'est au receveur qu'il le défère, et non au directeur du dîwân, car c'est contre celui-là, et non contre cel ui-ci, qlle l'en quête a lieu. Dans le cas où il y a divergence entre eux au sujet du dres– sement des comptes, c'est le dire du receveur, comme éluettant une dénégation, qui ]Jemporte s'il s'agit d'une recette, et c'est le dire du directeur, comme émettant une dénégation, qui l'emporte quand la contestation porte sur une dépense. Quand leur litige porte sur le résultat d'[lln impôt fixé par] une opéra– tion cadastrale qu'il est possible de refaire, il en est décidé en tenant compte de ce que donne l'opération refaite (1) ; 5° La production d'exposés de situation, suite de la demande adressée au directeur du dîwân (2) d'attester la due existence du produit des impôts et redevances; c'est l'analogue du témoi– gnage. Deux conditions y sont requises: a) Il ne doit produire dans cet état que ~e dont il connaît l'exactitude, de la même manière qu'il ne témoigne que de ce dont il a une connais– sance certaine (3); b) Il ne doit pas prendre l'initiative de cette mesure, mais en recevoir la demande, de la même manière qu'il ne rend un témoignage que (4) quand il lui est demandé. Celui qui réclame un exposé de situation est quelqu'un dont les ordonnances ont force exécutoire, de même que celui devant qui il est porté témoignage (5) est quelqu'un dont les décisions ont force exécutoire. Quand il est fourni un exposé de situation, .. (1) A lit .)~'" t~s;.-~ ~ (~ . (2) ÇâZ~ib ed-dtwân, alors que plus haut on trouve toujours kâtib ed-diwân ; il semble bien que les deux expressions sont synonymes. La traduction em– ploie indisUnotement « direoteur ou seorétaire du diwAn ». .... .. (3) A ~..Ls-~-, ô...~ ~ ~; B V\-.i.-L~-, ~ ~ . (4) Lisez avec A, B et B', ~.::::... ~ )( . (5) Lisez avec A, B et M, 2S~~ >-,~\ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006