Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L , v R E 1r1. ·c H A p 1 T Jl E x x 111. 62 3 Le 3. La diverfite de langage dans un même diocefe. Le 4. eft lorfque l'evêque eft etranger, & que la cathedrale eft hors de la France. ,L'év~que en. c~ cas 1 eft 1 contraint par fai– fte de fon t e1nporel d établir un v1catre general forain pour la partie de fon diocefe qni fe t rouve en France (a) . Le 5·~ enfi1:1 ~ fi l or~qt!e les par 1 I:m~nts jugen t à propos lors du proces cnn11ncl fait a un eccld1afbque, de f.lire donner un vicariat à l'un des coQ.feillers-cl ercs , pour juger le dl li t co1n– mun , afin d'éviter la t rari flation de l'accufe. Mais ce vicariat n'eft que paffager & pour une feule chofc. Les abbés peuvent pareillement être contraints à inftituer des grands-vicaires en ' cas. 1. S'il arrive qu'ils foient étrangers , & qu' ils refident hors du royaun1e. 2. S'ils font chefs d'ordre, & que dans l'ordre il y ait des reformes: chaque reforme doit être régie par un c~ef qui foit de cette reforme. '. Les abbés reguliers qui ont une adminifiration font fujets à cet égard aux n1êmes lobe que les évêques. Bien plu~ , l es genêraux d,ordres reguliers qui font etrangers, ou qui demeurent hors du royaume , .doivent avoir en France des vicaires genéraux, naturels françois , pour avoir l'intendance & la .direétion des inonafiere s de leu rs ordres qui font en Fran– ce (b). Enfin les cures doivent avoir des vicaires, & peuvent y être ccn :r.lints. 1. Quand il y en a de fondes. 2. Quand la paroiffe efl: d'une trop grande étendue pour que la follicitude d'un feul y puifre (a) Un arr~t du con foil d•éra t du roi du 6 avril 1716 , en caffanr u n arrtt du parle– ment de P1 ovt!nce du 18 jui n 1712, a ma in– tenu led ic arcb ev~ ~lk d'Avignon & fes fufff:ig<rnts d:ins k. dr.oic d'...:xe1;~er par eux ou k i:rs ~ra .,ds v1 ca1rès '. ~é11.da~ ts dans l.:~r \ i tl·: épifr,,pale h.:ur JU· 1 fJ 1d:1.~n gr:.– c1euL & vobn ta1re, dans couce 1 eccndue dt:: k ur dioccfe, rnr?· d 'Agcncee~}7JO. (b J Par l'arr icle 30 du nouve l ea u du mois de fi! ·. riP.r 177 3 1 .il e(t o rdonné que les obédiences , d<·s •"énéi-aux érrangèrs, pour ,,. d' ·r. la tranilation des rdil)ieJ&X une ffillllOn ' A ' a une autre , ne pourront c tœ executcs q ue du confenremenc par éc ··ir , des fupé– r ieurs majeu rs rélÎd:rn t dans le r oyaume , fi ce n'eft coures fois , que lefdi tes mitifons fuffe nc fous la iurifdidion imméd iate def– d ics généraux érr:rngers , & ne pourr ont , die cd ardcle , lc5 k1Hl.!1 cc.; , dét:ret , or· donna nces & amres rcfc;·irs cie(dirs oé– néraux, étrangers lrre exécucés dans 0 le roya ume , fans avo ir écé revêt us de lec– rres patenr:es a?rcfftt.:s a~x. cours & enré– gitb:ecs en la fot"me ordrnatre. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)