Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

' 544 DES ABBAYES ET PRELATURES. Par le concordat le roi a droit de nommer 1nonafleriis & prio– rirtihus c:o1ivc1ttualibl!.s & verè elec1ivi,; > videlicet Ùt quoru1n elec– tionibus fanna capùuli quia propter , .fèrvari , & conftnnationes elec1ionwri ej1~fin.odi .fole1nniter peti co1~(iœverunt , &c. fans que ce droit puifre prej udicier capitulis ecclefiaru1n & co1r.ventibus 1nonaf- 1erioru1n & prioratuurn huj1ftnodi privilegia à ~{ede a.pojlolica pro– prÎ.LL!ll eligendi prœl.1tu!lz obtùieruibus. Dom Thevcnau _, liv. z. t. t. infere qu'il faut que trois chofes concourent pour que le droit de nominJ.tion du roi puiffe avoir lieu. 1. Que les eglifèS foient purement elcél:ives ' ce qui exclut de la nomination du roi les benefices elcéhfs-collatifs. En effe t , le c)oncordat ne dit pas feulement les monafleres auxquels on pourvoit par eleél:ion ; m J.is il ajou t e , dont on demande encore la confirmation de l 'eleétion . 2. Que dans l'éleél:ion on y ·garde la. forme prefcrite par l.e chapitre quia propter ext. de elec1. 3. Que les monafieres & ·prieurés foient conventuels. M. Charles Dumoulin de infir. n. .9. dit que la nomination du roi doit avoir lieu pour les bénefices , in quibus jure ordi– nario , norz autern extraordirzario .fervanda ejl fornza capituli ~ quia propter ; c'cfi-à-dire comm~ il l'explique lui-même , toutes les fois que la vacance rend l'églife veuve : Ill his per qute viduata dù.:itur ecclefia : ce qui efi très-conforme à la doél:rine de ce chapitre quia propter~ Il faut cependant obferver que les changements arrivés ou qui pourroient arriver à ces benéfices , ne changent rien aux droits du roi ; ainfi les benéfices qui etoient eleébfs & conven– tu~ls au .temps du concordat, & auxquels par cette raifon le roi avoit droit de nomination 1nalgre l e changement d'état par la fécularifation , ou par la ceffation d e conventualité ~ demeu~ rent toujours fujets à cette n1ên1e nomi nation. C'cfi: la caufe pour quoi l e roi nom!Ile aux prevôtes ou premieres dignités de cer~aines eglifes collégiales. Il faut encore obferver qu'en F rance on n'a jamais obf~rvé la refl riélion port~e par le conco rdat , que les mon~fteres & chapitres qui auraient un pri vilege f pecial d'élire leur prélat, feraient maintenus dans çe d roit. François 1. nonobfiant ces privileges nom1noit aux églifes vacantes , & les procureurs ge~ n eraux interjettoient appel com1ne d'abus d~s eleélions faite' par ces eglifes ou monafl:eres. Aufii le pape accorda un indult à f ran~ois I. par lequel il fufp~ndojt pour la vi~ d~i roi tou~ · çes e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)