Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

538 D E L' A L TE R N .A T 1 P E. nlieux jouir en paix d'une petite partie de leur droit, que d'être obliges à difputer toujours pour foutenir le tout. Telle a étc l'origine de tous les concordats avec 1a cour de Ron1e fur la matiere bénéficiale , & telle a été en particulier l'origine de l'alternative. Quelques-uns placent la pren1iere infl:itution de l'alternative au concile de Confiance. M. de Scheltrate dans fa diifertation fur ce concile , pretend que ce qui fe paffa à cet égard dans ce concile , ne fut qu'un projet de quelques cardinaux qui de– meura fans execution ; quoi qu'il en foit , on ne .fauroit nier que ce ne fût dans ce .concile qu'en naquit l'idee , & que ce que l\1arrin V. & Eugene IV. ont fait depuis ne foit une exécution de ces projets. . La bulle d'Eugene IV. fut enrégifl:rée au parlement de Paris en l'an I 43 1. n1ais en I 43 8. l'obfervation de la_ pragmatiqµ.e– fanéhon fit ceffcr cellê de cette bulle. En 1471. Sixte IV..propofa encore cette regle dans ces regles de chancellerie : Item ut pralati & collatores ab eode1n D01nino noflro gratias & jà1:ores reporta/Je digno_(<:antur, ip_(e do- . minus nofler collatoribus pradic1is co1u:cjfitj/u:ultateni liberè d{fjo– nendi de heneficiis ad eorunz colùuionern .feu aliarn. d~(pojùio11e1n pcrtùzentibus , quœ intra quinquaznùan Ùz uiartii , junii , ./èpte7n- hris &- decr:uibris vacare contigerit perùzde ac Ji à fede a..pojlolica expeélati·va gratùz non e1na!laret. . Cette regle qui n'etoit que pour cinq ans , fut continuée depulii pour plufieurs autres années : cette regle ne refervoit rien au pape; mais elle accordait feulement aux collateurs la liberté de conferer indépendamment de toute expeélative ; mais depuis les papes en prirent occafion de referver au faint fiege l'entiere collation des bcnéfices dans tous les n1ois _, excepte les quatre enonces dans la rcgle. Voici les termes de cette referve : Sanc– tif[. D. N. cupiens pauperibus clcrù.:is ~ aliis bene 11zerùis pe':fonis providere, onuzia hene.fi :cia ubicunzque exijlentia , infingulis ja1zuarii, &c. 1nenjihus , extra R01na11a1n curiarn aliàs quarn per re.fi.gnatio- 1ze1n quocu1nqu.e 1nodo 'Jlacatura d!fpojitioni jitœ r~{en 1 avit. Et afin que cette referve fût plus facile111cnt acceptee , la cour de Rome voulut fe faire un merite d'accorder encore deux mois au– delà des quatre aux prelats qui réfideroient ; auffi dans la même regle il eft incontinent ajouté : Injûper ad gratiftcandu1n patriar– chis , arcliiepifZopis & epijèopis ipfis , quandiù apud ecclefias aut e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)