Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L 1 v R . E II 1. c " A P r T 1t E IX; ;os ~ mande comment il fait cela , il e{l: ridicule qu'il reponde que l'extrait bap tiftaire. , ou les lettres en font foi , s'il ajoute qu'il a vu cet extrait, ou ces lettres : car les termes prout cognof:i– tur , prout confla.t, ne difent point que le temoin f ache & fait certain de la chofe, n1ais feuletnent qu'on peut en être certain par ces lettres ou cet extrait. En effet fi le te1noin n'avoir point vu ces lettres, mais qu'il fût feulement que le nommé en a, & cela par oui dire , la caufe de fa fcience caufa.fè :ientiœ n'eft point l es lettres qu'il n'a pas vu , n1ais la relation que l'on lui en a fait. Cette faute ell: au relle copiee auffi bien que toute cette fo rmule , d'après celle qui fe trouve da ns le recueil des formules des a8:es des notaires apofioliques que la commu– nau te des notaires au chitelet de Paris fit · imprimer après la réunion des offices de nota ires royaux apoftoliques à leur com– munauté. Voyez la p:ige 1 68. de ce recueil intitulé l'orm.ulaire des ac1es , &c. . Quan t à la maniere de coucher ·par écrit les dépofitions des temoins , il faut obferver. 1. Que fi l'on entend les té1noins à differents jours , il faut avant la d épofition du témoin marquer 1~ date du jour que le temoin a ete entendu. z. Que fi le temoin n'entend pas le lati.n , il faut écrire fa depofiti on en français, & la lui faire figner en cette lan– gue , fauf à la tradui re en latin s'il plaifoic au prél4t enquê– teur de n'envoyer que du latin en cour .de Rome . Nous rap– porterons ci-après dans le chapitre d es abbeffes de ces infor– mations mi-parties de latin e.-r. d e fra nçais. Mais fi ce prélat ne voulai t point du tout que l'on écrivît la depofirion en fran– '<5ois , on la recevra it ën l atin &.. l'on mettrait : Singularis & egregius vir Francifcus. B oulan M~rcator pigmen_tariu_s , Par.ifiis commorans in vico paroch1x annum ztans tngclimum– quintum as:>cns, pradlito prius juramento de dicenda verit.:ite fuper articnlis pr~in­ ferris , gafücè interrogatus quia fe latinè non intclligere dixit : Ad primum articulum refpondens dixfr, &c. Quz diéla omnia gallicè fufccp ra , ipfi deponenti g:1llicè perleéb funt _à ~ubfr­ gnatis notariis , & ab ipfo dcponcnte recognita & denuJ c.onfi~mata , à <l1éti_s no– tariis de verbo ad verbum in brjnam Iinguam tranihta font m rnmlJtà prxfentmm ita afiè runt , & c. Il faut ici faire fi gner non le depofant, mais le prélat en– quêteur , fon auditeur , fi ce prelat eft M. le nonce , & les Tonie 1. S ss e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)