Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L 1 V R E 1 II. c H A p 1 T R E V 1I1. 447 ' tation de pourvoir le fte~r N .. de l'évêché de ,. . vaquan.t par , la réfigna- rion que le fieur N. dernier pa~t:I~ po~eiTeur d 1ceh11,. en a faJte, ,a la ~~fer~e d'une penfion annuelle ~e trois mille hv~es 1 , que 1ed1t fieur N..s efi rdervce fa vie durant , for les fruits & revenus dudit evêché , franche & qmtte de toutes charges tant ordinaires 9u'extraordin<?res, e~ fojf~nt: oélr~yer & délivre~ routes les bulles & autres prov1fions apofiohques neceffall'es , fmvant les mémo1res plus amples qui vous en feront adreff~s .. Auxquels me .re~ettant .: Je prie Dieu qu' il vous ait , mon coufin , en fa famte garde. Ecnt a Verfail.1'.s ce 3 o dé- cembre 1692. Il y a quatre chofes à obferver dans ces aél:es. 1. Que l'on y d~it faire une mention expreffe du nom ,. fur– nom & qualites de celui à la place duquel on eft nomme,· & que la formule cuj us no1nen &" cogn01ne1i Ùt litteris Ji videhùur exprimi pof!unt , ne peut y avoir lieu. . 2. Que l'on y doit marquer la vacance arrivée ,_ & que le pape ne fauroit dans fes provifions prevenir la future. Pour comprendre ceci, il faut obferver que d ans le cas d'une réfignation ou cefiion, il peut arrive r qu'avallt la réfignation aclmife, le réfignant vienne à mourir, & pour lors fa n10ft donne OUYet turc à Un nouveau genre de vacance fur lequel on peut impéucr le bénefice. Auili pour les benefices inférieurs on me t dans la fupplique per· di- 1ni.Jfio1i e1n , &c. aza aliàs certo nzodo , &c. & le pape y pourvoit . p ar la cl aufe de quovis alio 1riodo ; mais pour les bénefices con- 1i1foriaux ~ il faut que le pape pourvoie fur la vacance qui eil: d et erminément marq uee dans les lettres du roi ; . & s'il inieroit la claufe de quovis alio 1nodo, elle ne foroit d'aucun effet, d'au– tant que le nouveau genre de vacance arrivant, donneroit an roi un nouveau droit de nommer, droit don t le roi ne pour– rait fe difpenfer d'ufer. Bien plus , quand dans un e pareille occafion le roi nom 1 neroit tout autre fur la vacance par mort , que celui qu'il avoit nommé fur la vacance par refignation , ce– ne feroit pas varier , d'autant que la nouvelle vacance empê– cheroit que le premier droit n'eCtt ion eff~ t , & que la varia– tion ne peut fe trouver que dans la nomination de d~ux per-– fonncs - diff~ren tes dans un même genre de vacance. Mais pour prévenir cet inconvenien t · lc roi a coutu1ne _, quand_ il lui plaît, d'inferer , foit dans fon brevet , foir dans fes let– tres , cette daufe : Y ou.lant fa ;na.je.fié au cas 'iue ledit r{Jigm.:.n~ vint à déce'der avant que le reJio-rltltlÛre eii t obte1uL fes provijions .À·· il le:~.Y P.ui/Jè faire e.,'rp_e.'dier par ~rtort, fuis qz/il Jôit hefoùi. d~autr~· ILOJJZlnatWLL.., e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)