Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

3 26 DES BANS DU MARIAGE. fentir à fe marier e.nfe1nble , qu'à condition qu'on ne publieroit pas leurs bans. 3 . Si l'une des parties eft de grande condition , & qu'elle époufe une perionne de condition vile. Mais cette difpenfe des trois bans efl: totalement impoffible, & feroit abufive fi c'étoit pour marier un mineur de 2 5 ans> à n1oins que demandée par les plus proches parents , · elle ne fût accordée pour une caufe très-urgente & très-legitime. La publication des bans fe doit faire par trois divers jours de fêtes avec intervalle compétent. Les dimanches font coin– pris parmi ces jours de fêtes dont parle l'ordonnance de Blois. L'intervalle competent dont parle la n1ême ordonnance , eft qu'il y ait vingt-quatre hèures entre chaque publication , pour donner le t emps aux parties qui ont interêt à s'oppofer, ou à denoncer les empêchements qu'ils peuvent favoir. Bien plus s'il y avoit trois jours de fêtes confecutifa ; l' ufage de Paris eft. de ne point publier les bans toutes les trois fêtes , mais feule– ment deux jours de trois fêtes. Les curés & vicaires doivent après les publications garder l es bans pendant vingt-quatre heures, & ne delivrer leur cer– tifica t de publication qu'après les vingt-quatre heures expirees. Voici differentes formules de publications des bans. Publication des Bans d'un grand Seigneur. Il y a prome!fe de mariage entre haut & puiffant feigneur monfieur Henry Tl1éodore comte de fils de trèS-haut & très-puiffant fei- gnc~r ·monfeigneur Louis Augufie duc de pair de France, chevalier des or4res du roi & lieutenant-glntral de fes armtes , gouverneur de feigneur d~ & autres lieux , & de très-haute & très- puiffante darne madame Marie-Augufiine fes pere & mere demeu- rant en l'hôtel rue paroi!fe d'une. part; & demoi- . feHe Therefe-Jofephine de fille de très-haut & très~pui<fant feigneur monfeigneur François Marie duc de pair de France , che- valier des ordres du roi & de la toifon , marquis de comte de & autres lieux, & de très...haute & très-pui{fante dame Madame An- toinette Melanie de fe.s pere & mere , demeurante en l'hôtel de place de de cette paroi!fe d'autre part ; c'efi pour la publi~ cation. Si quelqu' un fait quelque empêchement audit mariage , il efi obligé .de nous ~e d~clarer (ur peine d'excommunication. Nous d tfendons pareiJJe.. ment fur peine d'excommunication d'y apporter empêchement par malice &; .f~ns ca.ufe.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)