Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

32 ~ DES I .fJ TE RD I C TI 0 N S. noncütion de la volonte du fupérieur il1ffit, & la fignification qu'on en flit Ctirc p.!r un huiiTier n'eH que pour qu'on en . n· , j ,- .:i, . p u1 e prctcnu re c auu~ u. ig n·:Hance . II eil aifrz inutile de fa.ire ici l'cnu1nération de toutes ces fort ('S d'aétcs ; les princi1)a-.ix font la révocation des pouvoirs de confrffcr & de rrê(:her; la revocation . de la permiffion à un pr~tre étranger de c~Ubrer ordinairement, & de faire les fonthons ccclefialhques dan s un <liocefe; la revocation de la permiilion de dire la meffc dans un oratoire p~uticulier ; le , rappel d'un prttre forti de fon dioc efe en vertu d'un exeat dans fon diocefe , & autres fen1blables. Il y a touchant ces fortes d'aél:es trois principes. à obferver. I. Les graces purement volontaires de la part des evêques, font de deux: fortes. Les unes font perpétuelles , les autres font à temps. Ces graces font perpetuelles. 1. Quand elles impri– ment un effet qui eft perpétuel. Par exemple , conférer les ordres c'eH une grace de la part des évêques , grace qu'ils peuYen t refufer fans être obliges de rendre con1pte de leurs. refus. Néanmoins dès que ce tte grace efi partie de leurs mains_, ils n'en font plus les maîtres, & ceux qu'ils ont fa.it prêtres le font malgré eux & ne peuvent ceffer de l'être. 2. Quand elles font accordees pour toujours. Par exemple _, un exeat accorde avec la claufe Litteris ùi perpetzuun valùuris.: Les graces font t emporelles , .quand elles ne font accordees que pour un temps> comme par exemple un exeat accordé pour trois ans.. IL Les graces accordées pour un temps peuvent ~tre revo– quees de deux manieres , tacitement & expreffement. Tacite– ment, quand au terme expire l'evêque ceife de la continuer.. Expreffemynt > lorfqu'avant l'expiration du terme l'évêque la revoque non1mement. La revocarion expreffe. fe fait ou par une lettre ou par une fignification en bonne forme. MM. les prelats. n'emploi en t la fignification juridique , qu'au cas qu'on manque d'obeiffance pour leurs ordres donnés par une fimple· lettre. III. Les graces perpétuelles doivent être· expreflèment revo– quees, & celles qui imprin1ent un effet qui n'eft plus au pou-· voir des evêques font abfolument irrevocables. Ainfi un exeat perpetuel doit être nommement revoqué ; mais comn1e il pour– roit arriver qu'un prêtre aurait un etabliffement con.fide.rable e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)