Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

IO N 0 TA 1 RE A p 0 s T 0 LI Q u E. paffoient, ou qu'elles les fiffent ecrire_ par l'un ~es temoins ~ppcllés. Depuis, quand on eut des domefbques qui fu.rent é~nre, on s'épargna la peine ou de les écrire. ~u de les faire écrue par fes amis. .On en1ploya pour cela le n11n1fl:ere d~ ces domefhques, & cela fut d'autant plus com1node, que celui de ces domefbqnes qui pafioit l'aéte , ftipuloit fouvent pour fon maî tre. Il ~rrivoit même des cas con1 me celui de la loi 1. if. de 1nagijl. conven. §. I 5. ot1 l'on avoit befoin de recourir au fervice public pour ftipuler. Un pnpilc enfant S\: fans cfclaves ne pouvoir recevoir la promeffe de fon tuteur, re1n Jâl11a1n fore. Un efclave étranger n'auroit pu flipuler pour lui, par.ce que alteri flipulari tie!lio pote/l. Il falloit donc avoir recours au ferviteur public, qui pouvoit ftipuler pour tous les citoyens. Cette néceffite introduifit infenfiblement l'ufage d ' avoir des ferviteurs publics qui ecriviffcn t les aéles des parti– culiers qui Youdrojent s'adre1Ter à eux, foit par.ce qu'ils ne fa– voient pas ecrire' foit parce qu'ils ne vouloient pas s'en donner la peine; foit enfin parce qu'il eroit nêcefiàirc que l'efclave public ftipul~t pour l'une des parties. Ces ferviteurs publics furent ap– pelles tabulaires, & voici comn1ent M. Cuj3.s les definit, in l. univtrfos C. de D ecur. tahula.rii, dit-il, dicuntur qui civitatu1n mu prov inciaru1n chartas & rationes trac1ant & /upputa11t , qui prœjiutt tahulario civitaturn in qz:o pleraque publica & privatoru1n recon– duntur 1 1 ûuû debi.toruni oh.Jignatœ pecunice.. ... l n . rebus autem p1 ,, -i 1 atorzun plerumque adh.ibebaruur ·vel ut pro ùnperitis litteraru1n /Z.ri – berent aut Jùbft:riberent vel ut pro flipul.1ri nequezuuibus flipularentur quafi pe':_(ôna publicœ. Ces efclaves fe rendirent· bientôt habiles aux fonétion s auxquelles on les avait defiines, & l'experience que l'habitude de paffer des aél:es leur fit acquerir , enga<Tea prefque tout le monde à avoir recours 3. leur miniftere. Ainfi ce furent eux q ui écrivirent le plus fouvent les aé;tes des contrats~ l. co1urac1us C. de fide ùifl.ru1n. &c. qui ecrivirent les teftan1ents: 1. ambiguitates C. de uflmn. en préfence de qui fe faifoient les em– prunts & les payen1ents, & qui en chargeoient ou en dechar.. ~~~i~nt leurs journaux , l. 1nijfi. Cod. de exac1. tribut. qui en f a1~01ent les calculs, qui gardaient dans le tabulaire ou les ar– c.h1ves publiques dont ils ayoient foin , l'argent des configna– t1ons. T elles étoient les fonétion s des Tabulaires ou T abellions. A_ c~tte raifon de capacité & d'expérience qui firent rechercher le ~tn1fte:e des Notaires, il s'en joignit bientôt une autre qui na.. ~u1t des d1fpofitions des loix qui concernent les aétes qu'ils paffoient. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)