Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

- i6 4 JNSIJ.ll !ATION ECCLESIAS1'IQUE. ·un btn~fice de nomination :-oyale , fi~ de n:liffance , potu tenir hénéfic.cs , liv.r:es , ci .. . . . · . . . . . . vi t. fix livres , ci • . . . . . . . vi L Sirm:'lture d'extiuétion de pcnfion. f.. 1r Bref de diîpenfc for bigamie , ([d un m~u:c b~néfice , tro is livres , ci iii l. ordùu:t & lun~ficùz , douze livres, Sio-ni.fi.c:irion cic~ lettres d'indnks , cic d . . . . . . . . . . . . xii 1. ·joyc:;_"< avénemcnt & d~ · f-.:rmcnt de Difpcnfo for. irr6gularité jugée , & fldtfü:é, pro<:nr;\tion pour rcqu~ri:r b5né. f~ntence de fohnination , quat:-c livr:cs , ftccs , .:équifir~ons , fot·a p:•yé pou!" cha- c 1 . • • • • . • • · . . . • • lV L de c. ·:~s •èe\cs une \1"v ,,, c1· 1' l Dif.p• cnfo n.nur ~c{ci;Jicrs & :eii....;c1•x , cnn"" .uli. ~4 ~ , ,, • r ~, · • r · 5• ... Lettres de dcgr~s, certificats de remps for incompatibilité de ~'<fnéficcs· , fix <f ttude, nominations par les univerfit{s, livres, <::Î • • • • • • •· • • • vi 1. 1ignjfication cicfdit:cs lettres , procura- Certificat de hanquier , que la grac:c · tions pour notifier le nom. & le fornom eft accordée , fentcncc ou arrêt tmrtant d'im vradné en temos de c.: ré1ne , a.&e permillion de prendre po!Ièffio11A, prife de no~ifico.tion , proêuratîon pour rcqué- cie pof foffion , deux Jivre.s , ci . . ii L rir \><~néfices , rc<!nîftcions , fora payé A&cs de vêrJ1re , noviciat & nrofef- p.1r ch.icm1 defdirs :têtes , uae livre , fion dans ies monaftcres non mcndi:mts, 1 l . .. r 1 . • 1 f. ci . . . • i . nne ivre <l!X io s , c1 . . . . t •• x . Ch~oue lctt!'e d'ordres , · dix fols , Ind1ût de tranfbtion d'un ordre à un ci . · . • x f. ;:mtre , pour y tenir ~ntfices , fix livres., Démifièire pour prendre les ordres , ci . . . . . . . . . . . . . vi l. dix fols, ci . . . . . . . x C Aéle de !'lcfo.matiou <i'un religieux Induit vour être· vourvu aux ordres contrê f:.1 rrcfeŒ.oi1 , uue li•rrc , ci . i !. hors les quatre - tt1;1ps , une livre , Bref d~cbratoirc de m11licé d'une orn– e! . i l fcffi~m reh~~)cufc , & fcmcnce de fttlmi- I~1dt1lt pour être promu aux ordres nation, qu:ttrc liv:es , c'Ï . • • iv 1. avant l'âge , & antres dif!,c:ifes de Re- D ifpcnfe de marh ge entre pauvre, 111e on de J.i l~g~!tion, for Ja promotion & fcntcnce de fo!minatiuu. feront rcgif.. ou réh2bilitatio11 aux ordres , ou abfo- trtes gratuiwmcnt. . · luticn à ma/ri p romotione , fera payé Difi.>enfc de nnri"2~e entre riches,fans pour d1J.cun ddaits imhi!ts & difpcnfo, caufeAou :.wec caufc ~ &:. fomence de fol. quatre liv.:.-cs , ci . iv J. mination , douze Evres , ci . xii 1. P:oteftation comrc Lt promotion, :wcc · Difpenfc d' un ou de deux bans de ·ordre de fr.. ndi;tctc & de diacre , :me mar:agc , trois livres ; ci . . · . . iii J. Hv:e , ci .. . i J. , Lettres de v.icariat pour préfe.'ltcr Bref décfaratoire de nuilitJ de la Pro- & conférer hénéficcs d~pendanrs d'une motion à f ordre de fondiacr.e O\; de dignité , cinq livres , ci . . . . V ). diacr:c , & fcnr.encc de fulmination , Procuration d'un chan-oirie ahfent quatre livres , ci . iv L po~1r nommer ;;;.ux b~néfices vac:u1rs en · Les déà ets d>trccrion , foppr.effion , fon tour , uac livre , <?i • • • • i L & union de l )tfoéfices , douze 1i\ 1 res , Provifions de lloffic~I·on viceg~renc, ci ....;; 1. • 1· · 1 ........ cmq lVf CS ' Cl • • • • • • • • V . h J?ifpenfc d'âge f:ms provifion , , puur Provif1-0ns..dc promoteur , de fohfü-. . temr des ~bbaies ' r:icurés convcn- t nt de promoteur ,. & de gt c.ffier de. tucls' ou autres bén~fices, douze }ivre!\, r offici~liité ' fera payé ponr ch1c.~me ci · · . . . . . . . . . . xiî !. crois livres , ci . . . . . . . . 111 l.. Difpcnfc fans provifion , for le défaut. Aél:e de rév00ation des lettres· d'.~ I e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)