Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

. L 1 V R E 1. c H A p 1 T R E V 1 I. 107 · l'état que la naifr::tnce donne. Et ptüs parmi l es chofes eccléfi1fii– ques il y en a plufieur~ qui.' 1;1alg~e _l ~ur l!a,ifon_ aux, c hofe~ f pi ri– tuelles , ne peuvent 1ama1s erre ip1nrual1fees Jufqu au point de perdre le C<).raél:ere de t emporali té qu'ell es On t par leu r etlt na– turel ; d'o11 il arrive qu'un aéle paffe entre perfonnes ecclé– fiafl:iques , & même pour chofes ecclefiafiiques , pourroit être un aéte purement civil. Il faut donc di{bnguer deux d ilferen ts égards fous lefquels ou les perfonnes ou les chofes ecclefiafiiques peuvent s'offrir à notre efprit., On peut confiderer les ecclefiafiiques , 1. comme membres de l'état, & en cette qualité tous les aél:es qu'ils peuvent paffer font purement civils , & ne peuvent être compris parmi les f-0nébons des notaires apoftoliques ; 2. comme minifl.rcs de l'eglife, & en cette qualité il efi certain que leurs aél:es fot\t aél:cs eccléfiafiiq ues. Pour difcerner fi un ecclefiafl:ique agit dans un aéte ou comme membre de l'éta t, ou com~11e minifl re de l'églife, il n'y a qu'une feule regle à obferver ; c'eft de voir fi l'aétc qu'il p:1ffc fuppofe en lui le caratl:ere clerical , ou s'il . ne le fuppofe pas ; fi un Lüque pourroit ou ne pourroit pas faire l'aél:e don t il s'ag it. Ce n 'efi donc point affez qu' un eccléfiafiique foit partie dans un aél:e pour n1ettre cet aéte a u nombre des acres eccléftafiiques ; il faut d~ plus que cet eccléfiafiique y agiffe en qualité d'ecclefiafiiquc. Eclairciifons ceci par un exemple. · Un beneficier fait une fondation d'une meffe annuelle dans l'églife de fon benefice , & emploie pour cette fondation une fo.mme qu'il avoit laiffe accumuler de fon revenu en tre k s mains de fon ferm.ier. Voilà un contrat où les deux parties font eccle– fiafliques; il s'agit de chofe.s ecclefi1fl:iques , de pricres >de fcr\' ice divin ; cependant cette fondation n'ea point un aétc eccl cfiaf– tique: d'où vient ?. c'cfi que ce benéficier n'agit point dan s cet aéte comme eccléfiafiique; c'efi: qu'il ne fa.ut· point être re\'ê tu du caraétere clerical pour faire une fondation , & que tout Lùque en peut faire autant. Mais, dira quelqu'un , ce beneficier em– ploie pour cette fondation le revenu d'un b~neficc , ce qui fup– pofe la cléricature. Il eH vrai .qu'un bénefice & la jouifE: nce d ' un revenu ecclefiafiique fuppofent la clericaturc ; mais tout ccl.i eft étranger à la fondation , à laquelle il importe peu de quelle fou~ce proviennent les deniers que l'on y emploi.: . Comment .a.git-il dans cet aél:e ~ il agit conunc proprictairc d'une fon1mc 0 ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)