Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

P R E. glire de Bajoux, dioccfe de Fréjus. T. y, p. 1590. & fuiv. 5. Arrêt du parlement d'Aix, du 14. dé– cembre 1671. dan~ une caure de préféance entre deux chanoines de l'églife cathédrale de Fréjus. T. li. pag. 1415. & fuiv. 6. Arrêt du parlement d'Aix, du 30.avril 1686. qui juge n'y avoir abus, 1°. dans le P R O. 81) procès fait en· l'officialité de Fréjus à ua clerc accufé de fréquentarions criminelles avec des femmes: le délateur s'étoit décla– ré partie avec le promoreur : 2°. en ce qu'on a procédé contre cer accufé fans mo– nitions pr6cédentes. T. VII. p. 850. & fuiv. FROMONT. [Saiut-] Voyez. Coutan- ce J n. V.· · .1 ••• ~==~·=========================~~·~-~o!l1~~~·~b'~·===================·=========~ G . ; G AINEVILLE. V."Routn, n. XXXI~~ GAL!C)N. Voyez M~ns, n. XIX.. · · · GAP. i.. Le fieur Salmon, nommé à l"é' \lêché ile Gap , re plaignit au Roi Henri IV. de ce que les décimes n'étaient P"' im– pofées dJns fan diocefe, à propottion du revenu de chaque bénéfice. Par arrêt du mois de mors 1606. S. M. ordonna que cene requête feroit communiquée à !'af– femblée du Clergé. Avis de taffemblée T. VIII. p. 365. & faiv. 837. 838. 2. Arrêt du parlement de Grenoble, du 18. mars 1634. en faveur de l'évêque de Gap, contre les J<ruites, prieurs d'Orcie· res , ap;iellans d'une ordonnance rendue par l'évêque dans le cours de fa vifite. T. .VII. p. 147. 148. . 3. Arrêt du confeii privé, du 24. no– vembre 1637. ·en faveur du receveur pro– vincial des décimes en la généralité de Dau– phiné , & du receveur particulier du dioccfe de Gap , pour le paiement des décimes, portant défenfes de fe pourvoir ailleurs pour r•ifon de ce, qu'en la chambre ecclé• fiaftique. T. VIII.p. 1968. 1992. & f. 2143: 4. Lenre écrite, au nom de S. M. le 13; mars 1741. au fujet d'une bénéficiacure de l'églife de· G•p, qui avoit vaqué pendant )'ouverture de la régale. Voyez Chapitres., §. XII. GARD. [Abbaye de N. D. du J Arrêt du parlement de Par;s, du 8. 3\'ril 1702. encre l'abbé commendataire de l'abbaye de Notre·D•me du Gard, diocefe d'Amiens, & les religieux de ladite abbaye, qui porte régle'Tlenr fur le partage des meRfes, fur le nombre des religieux, fur les charges clauf· traies qui doivent être acquittées pir les re– ligieux • fur les droits reigneuriaux & droits de patronage , & qui condamne les reli· gieux au paien1ent des dons gratuits , rcn· .tes nouvelles & fubvent;ons extraordinai· res du Clergé , impofées fur les ·menfes c:onventuelles. T. IV.p. 1i86; &fuiv. 1izo5. fi faiv. · · . · II. Partit_ GARDELLE.· [La J Voyez Touloufa, n. v111,• . ' . · :GEMME. [ Prieuré de',S11ince- ] Voyez Soiflàns1, n.'XXll. . "1 . . GENEST. [Saint- J Voyez Amüns ~ n. VII. GENEVIEVE. [ Abbaye de Salnte- J 1.Quelqucs auteurs établilfent le pouvoir de l'abbé de Sainte·Genevieve du Mont à Pa– ris , d'accorder des monitoires, tant fur fes privileges, en qu•licé de juge confervateur apotlolique, que· fur des arrêts rendus en 1539. 1540. 1556. & autres. T. VIl.p.836. 837. 1031. 1032. ' Depuis que ces auteur~ ont ecrit, le Clergé de France a fait diverfes plaintes contre ce prétendu privilege. & a obtentt plufieurs arrêts favorables. Un arrh1dia– crc de Bourges ayant c.htenu de l'•bbé de Sainte"Genevieve un mo11ii:0Îre , afin d'a.. voir. preuve des fujets de plaintes qu'il avait portées au parlement , fan arche– vêque forma oppofirion à la publicaiion de ce monitoire, & appella comme d'a– bus de ra conceOion. Sur cer appel inter– vint arrêt le 17. mai 1618. par lequel cette cour prononça ledit archevêque s'ê– tre, à jul!e caufe, oppofé à la publica– tion , cafîa & révoqua toue ce qui avoic é1e fait, avec défenfes d'obtenir fembla– bles monitoires , fans permiilion de b cour. Il etl i remarquer que cet arrêt ne défend p•s à l'abbé d'accorder monitoi– re; il défend feulement d'en obtenir fans la permiilion du parlement. T. VII. p. 1032, 1033. · le procureur général de la chambre de juftice, en 1663. ayant obtenu de l'abbé de Sainre - Genevieve un moni– toire dans un procès criminel pourfuivi en cette chambre :\ la requête du pro– cureur général, pour le faire publier en plµfieurs paroilfes du diocefe du r.Jans, l'évêque du M•ns fe pourvut au confeil , où il obtint un arrêt au mois de fév. M http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence