Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

S!t F R A. 14. Arrêt du parlement d'Aix, du 4. mai 1645. qui déc!Jre nul le congé perpétuel donné pu le. fupérieur. régu:icr à 111~ reli.– gie~x Cordelier, & qui ordonne >ud11 reli– gieux de fe retirer au couvent de Tarafcon, dans le mois. T. IV. p. 160. 161. 15. Sentence déiiniri ve & conrradiéloire, du 24. o~[obre 1651. fervant d~ réglement général pour '3 diflribnrion des officeç dans la graude province de France, de l'ordre & obfervance de Saint-François, rendue par l'official de Paris , juge délégué en ,:erce partie pu noire Saint Pere le Pape In– nocent X. en fovei:r des freres religieux de l'Obfervance de Sainr·Fr.1'lçois de ladite province , conrre le pere Hu~err, foi-di– fant provincial , & ks autres fupérieurs de ladite province. Tome IV. page 70+ {J foiv. 16. Deux arrêts du parlement de Dijon, des 4. juillet 1656. & 3. juin 1657. rou– chlnt l'é1abl:lfemen1 d'un couvent de reli– gieux du Tiers Ordre de Saint François en la ville de Dijon. T. IV. p. 539· 540. 17. Arrêt du parleinent d'Aix, du 21.fé – vria 1658. porrant , que dans l'ordre de Saint François, les religieufes qui font dans la quauiemc an nie de leur profeffion, peu– vent affilier i J'éleélion de leurs fupérieu– res. T. IV. p. 1873. 1874. 18. Avis des com:nitfair~s ecclélialliques & réguliers , que le parlement de Paris avoir d&pu~és pour l'examen de quelques diŒcu!cés qui s'éroienr é!ev<es , en rxt'cu– tion de la commiffion ci devant adretfée , plr I~ général de l'ordre de Saint-François, au pere le 13allcur, religieux du même or– dre, pour la réformation du grand couvent des Cordeliers de Paris. Arrêt du parle– ment de Paris, du i2. avril 1670. qui ho– mologue ledit :;vis. T. IV. p. 808. {J fuiv. 830. 831. 832. 833. 19. Arrêt du confeil d'étal, du 11. avril 1680. qui ordonne qu'il n'y aura aucun re– iigicux dans les cnuvenç des Mineurs Con– venruels de faint 13onavencure, 11ui ne foient François & fujets du Roi. Dc'fenfes d'y en recevoir d'étrangers, qu'avec permiffion de Sa :lvlajefié , & par écrit. Les doéteurs qui n'auront pas pris leur degrés dans les facul– tés du royaume, ne pourront jouir des pré– rogatives & privileg~s accordés aux doc– teurs par les fbrurs de l'ordre. Tome IV. p. 578. T. VII. p. 2 54. 20. Arrêt du parlement de Paris, du 8. juillet 1680. par lequel il a éré jug.! n'y avnir abus en l'obremion d'un refcrir, pour dé~larer nuls l~s vœux de religion d'un re– lrg:~ux Cordelier de ~1anres , douz.e ans après la profcllion , ni à la procédure faite FR E. plr~evant \'official de Chartres , rans le fupeneur regulie~ des Cordeliers de Man– tes;, & en confequence, les parties ren– voyees jlJrdevant ledit official. Tome IV. p. 207. & /iuv. 2 J. Ar~êt du confeil d'état, du 26. août 1689. qui regie plufieurs chefs concern 1 nc le i;ouvernem.enr des religieux de l'ordre de Sain1-Fr>nço1s d1ns les province!, & dans le grand couvent de Paris. T. IV. p. 87 l. & foiv. 22. A;rêr d~ parlement de Paris, du 14. mu 1698. _qm homologue l'avis de M1'1. P1ro1 & 13~ner , & dom Loo , commiffai– res nomo1es par le parlement , touchant I'o 1 eélion du gardien des Cordeliers du grand co11ven1. T. IV. p. 883. 884. 23. Sur les religieux Capucins. Voye-z. Capu,·ins. FRANÇOIS de Sales. ( Saint) Voye-z. Sa!es. FRANQUEVIL. V. Tours , 11. XIX. FflÉJUS. J. M. lhrrhelemi Camellin ~· évêque cl~ Fréjus, inHitua un chanoine de fon chJpicre, official i vie de fon d!ocefe, & lui rranfporta, auffi pour la vie , les droits & émolumens du greff'e ; fon fuccef– feur , Pierre Camellin , appella comme d'abus de cerce inflitution , & nomma un autre official. L'ancien official préfenra re– quête , tendu.te à ce qu'il ftîc maintenu dJnS l'officialité, en conîéquence des. fer– vices qu'il avoir rendus à l'évêché, parce qu'il écoic vieux & feptuagenaire , qu'il avoir exercé environ quaranre ans, & que le ddliruer fans caufe , feroit le noter. Par ac– rêt àu parlement d'Aix, du 4. févrirr 1644. l'appellation comme d'abus employée fous le fceau , for déclarée bien dûment rele– vée & employée ; & fur icelle , enfemble fur le principal. fins & conclulions des par– ties , elles furent mifes hors de cour & de procès, fans d.!pens. T. VII. p. 307. 308. i. Arrêt du parlement d'Aix , du 20. fé\'ri<r 1645. qui donne la récréance d'une chapelle, fituée au terroir de Serenon, D. de Fréjus, au pourvu plt l'évêque, à l'ex– clulion du préfenré par des ptc'tendus pa– trons. T. XII. p. 501. 502. 503. 3. Arrêr du parlement d'Aix, du 29._no– venibre 1646. qui juge que J'eccléfiaf!tq_ue pourvu de la vicairie perpétue.Ile de l'egl!fe de Fréjus, quoiqu'il n'eût pomr de degres, & qui l'avoir potfédée , fans trou?Je, pen– dant _E>lus de trois ans, ne peur y erre rrou– b!é. T. III. p. 297. & faiv. T. Xll. P· 1609. &fa~. d .• 4 . Arrêt du parlement d'Aix, u 4· 1u1n 1668. dans une caufe concernant les b1e.~s de la confrairie de faine Marcel de l. e– ·ghfe http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence