Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

r709 U N l 0 N S. 17r~ ""*====~=0,,,,-~==='*"' Titres & pieces concernant l'union de I&"'"" ~Il l'abbaye de faint Nicaife à la fainte cha- UNIONS DE B É N É F 1 C E S. §. l. Bulles tfes Papes , décrets des conciles , arrêts & autres pieces qui. · concernent les unions & dijûnions des bénifices. f. L E concile de Conll:ance a révoqué les unions qui avoient été faites de– puis Grégoire XI. &: celles qui J'avoient éré faNs aucune caufe légitime. Il prefcrit l!t détermine l'a forme & la maniere qu'on doit fuivl'e dans les unions; mais ce con– éile en révoquant ces fortes d'unions , n~ lès révoque pas pleinement & abfolument: i1'ne donne qu'une aétion, pour fe plaindre CD cas qu'elles foient faites fans caufe légi– litne. Med;ante juflitiâ rtvocah;mus T. Ill. p. 596. T. VL P 47 5. n. A l'égard des balles des Papes. on en rapporte pl·ufieurs ; favoir , celle du Pape Çlé"!en~ \11. d~. x 3. juin 1533. pour Io fé– ~lanfauon de 1 abbaye de S. Maur·des– Folfés , &: pour l'union du doyenné de cette églile à l'rvêché de Paris. Tome X. p. 1901. & faiv. · La bulle dLi Pape Pie IV. pour l'union de l'abbaye de (ai:it Magloire de Paris à Io menfc de l'évêché de Paris. Autre bulle de Grégoire XIII. adrelfée i l'archevêque de Sens pour 1 exécmion de la bulle de Pie IV. Arrêt de vérification des deux bulles précédentes. T. X. p. 1918. & fuiv. La bulle du Pape Clément X. pour l'u– nion de la menfe al>batiale de faint Michel en !'Herm au college Mazuin. Sentence cfe l'official de Lnçon , portant fulmination des bulles d'union de l'abbaye. Décret de l'univerlité de Paris • pour l'incorporation cfu college Mazarin au corps de l'univerlité. Décret de b mJifon & fnciété Sorbonne , par lequel elle refufe d'accepter le droit de collation & de prffentation des bénéfices dépendans de rabbaye de faint Michel en )'Herm , aux conditions propofées. T. X. p . .!93 1. f,• Juiv. · Titres & procédures, pour l'union de l'abbave de C.int Th;erry, de l'ordre de fàint Benoît , à l'archevêché de Rheims, à l'effet de pourvoir à l'indemnité de l'eglife & de !"archevêché de Rheims, pour l'érec· tion de l'évêché de Cami.irai en archevê– ché , & pour la dillraétion des quatre évê– chés d'Arras , de Tournai, de Saint· Omer 5ç d'Ypres. T. X. p. 1953. juf'l"'à 2005. - . , ' pelle de Paris. T. XI. p. 186. & fa;v. Voyez· Clrapellts , ( faimes ) §. VII. III. François I. pour réparer les entrepri– fes & les abus ~ui avoient été commis au fujet des unions des bénéfices • a ordonné par une déclaration paniculiere. que l'on ca!fe toutes les unions qui auront été faites dans la Provence depuis le concile de Conf– tance , où les formalités prefcrites _1>ar ce concile n'auront pas été obfervées. T. IU. P· 59f)· 6oo. L'edit donné à Paris au mois de feptem– bre 1718. regillré au parlement, porte dé– fenfes à toutes communautés de fe prtva– loir d'aucuns décrets d'unions, s'ils ne font autotifés de lettres-patentes accompagnées des formalités prefcrites par les ordonnan– ces. Le même édit renferme plulieurs au– tres difpolitions pour la validité de l'union. T. X. p. 2047. 2048. 2049. Par la déclaration du 25. avril 1719. donnée en interpr:'tation de l'édit précé– dent , Sa Majdl:é déclare que toutes les unions de bénéfices faites jufqu'à ce jnnr, ne pui!fenc être annullées nu contellées fous le feu! prétexte du défaut des lettres parentes dûment e~régill:rées. Veut autli que les unions faites avant quarante ans , continuent d'avoir leur plein & entier elfet, & ce nnnobllant le défaut des lettres-pa– tentes. T. X. p. ;.051. 2052. Autre déclaration du 13. juillet 1719. donnée en interprécation de celle du 2 5. avril, par laquelle Sa Majellé déclare n'a– voil' point eu cle!Tein de confirmer dès i préfent & fans d11linétion • les unions fai– tes depuis quarante ans ; mais feulement de s'en faire repréfenter les ritres pour êrre examinés en fon confeil. T. X. p. 2053. 2054. 205 5· ' . IV. Sur l'appel comme d'abus de quel– ques unions , interjetté au parlement de Paris , il fut jugé , le 4. feptembre 1684. que les décrets d'union feroient rapponrs dans lix mois , linon les appellans non·re– cevables. T. VI. p. 651. Arrêt du grand·confeil du 22. feptembre 1706. qui déclare abulive la défunion d'un prieuré-cure régulier de Dammartin & l'é– reétion en prieuré !impie, nonobtlanr le !Jps des temps. T. X. p. 2005. fJ /ùiv. Autre arrêt du grsnd-conleil du 24. fep– tembre 1718. qui déclare abulive J"~nion du prieuré-cure de Pomponne au co:lege des Jéluites d'Amiens. T. X. p. 20J7. éî faiv. Sur·Jes unions anciennement faites, vo– rez ci-après. §. VIU. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence