Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1~1 I I U N l ~- IL Difldrences cjpeces d'unions. 1. Dans l'uf•ge ordinaire , on dillingue trois forres d'unions des bénéfices. i''. Il y en a dans lefquelles on fupprime le titre d'un des béncifices que l'on unir. 1°. En d'autres on conferve les deux titres, & l'on fonmet l'un à l'autre. En ce cas, une des c'glifes unies ett conlidérée comme l'églife funi-rieure ou matrice; l'autre, ou les au- r " 1 • tres comme annexes. 3 . 1 y a une trot- fi,c:m~ eîpece d'union dans laquelle les titres c3es' bénéfices unis fubliftent également, T. X. p. 1813. Il. Plulieurs canonillcs divifent l'union des bénéfices en perfonnelle ou ad vitam , & perpétuelle. Cette union n'~ll p~ felon nc;s ufages ; on ne recnnno1: point en France les unions qui font faites, feu.lem~nt en conlidération de quelque part1cul1er. Cetre efpece d'union ad vitam, ell_commune en Italie. On y conferve cette voie de pof– Cfder plulieurs bénéfices. Il ,Y a d'autres unions qu'on peut appeller re,elles '. p_arce qu'e:les fe font à des ~or~s, a dcs.eçhfes, i des mona!teres & a d autre.s bcnefices. On ajoure ;\ ces efpeces les unions pour le f;>iricuel feulement , & non pour le tempo– rel. T. X. p. 1813. 1814. T. III. p. 593· III. 11. l' a eu deux ma~iere~ d~ ~aire ce~ fortes d unions. La prem1ere etoit zn forma gratiosâ. la feco11de in formô. commifferiâ pu des bnlles adrelfées 1 des commiffaires iu partibus. L'union in formâ gratioJJ , e1l faite par. une pure libéralité du _Pape , ~ans connoill•nce de caufe , fans mformanon de commodo & incommodo , & fans y appel– Jer le patron & les autres perfonnes qui peuvent y JVoir intérêt. Ces unions gra– cieufes ont toujours écé condamnées , & particuliérement par le concile de Conltan– ce , pu les libertés de l'Eglife Gall1c:ine & par les or.ionnances de nos Rois. On prou– ve la nécdli:é de l'information de commod,,. Tome III. pages 517. 549· 550. 587. 593• jufi." à 600. §. li!. C.;ujê.r qui rendenl t.:gitim' l'u- 1i.io11 des hinr:jice.s. I. T_,s u:iions des bénéfices ne font pas efi!1~1ées f::v<1r.illielii. El!es co1n~~re:~11er1t or– d!il::iir~111e11t l'ex[i1Jétior1 des titres à !;i con· frrv ai on del"<1ueis il ell de l'intérêt de l"é– glife rle veiller. C'etl une maxime reçue, qu'il n·y a oue I;• néceflit.é ou l'uuiité évi– dence de l"t'glife qui puiffent rendre les un:ons lé~itimes. Le Pape Honoré III. a répondu dans ces mJX:me<. Le concile de Confiance l~i; ~dopce. T. X. p. 1815· 1535. 1836. 0 N S. 1711 Il. 1,1 -;Il difficile de donner d'autres re– g.les gene<ales .fur ,cette maciere. L'applica· !Ion .d~ ce1le ,c•, depend de l'état & de la qual1ce des benefices qu"on veut unir & de ceux auxquels l'union doit être fait~. Il faut r ajouter les circon(hnces des temps • des lieux & des perfonnes qui peuvent etre intérelfées dans l'union. T. X. p. 1836. §. IV. Des perfonnes qui peuvent pro~ ceder à l'union. !. L'union des bénéfices demande un pou.: voir. plus grand que la col:acion, parce que l'union emporte l'excinélion & la fuppref– lion du bénéfice. Sur ce fondement , plu· lieurs co1laceurs inférieurs conferent des bénéfices , lefquels ne peuvent procéder l l'union. Sur ce même fondement, les pou· voirs donnés aux grlnds vicaires pour la collation des bénéfices, ne fnnt pas fuffi. fans pour les unir. T. X. p. 1844. 1845. . II. M. Pirhou rapporte, encre les maxi-. mes conltanres dans nns ufages, que le Pa– pe ne peut faire aucunes unions ou annexes de bénéfices du royaume , à la vie des bé-. néli.ciers, ni à autre rem~1s, mais Ceufcment, donner refcrits délégacoires, i l'effet des. unions. On demande à ce fujet, li le Pape· ell obiigé de commettre !'évêque du béné-. fice pour procéder à l'union 1 Il y a des bénéfices dans le royaume que ces évêques en cetre qualité peuvent unir .t & d'aucres pour l'union defquels on elt obligé , fuivant nos mœurs , de s'adreffer au Pape. A l'égard des premiers, lorfqu'on fe pourvoie au Pape pour procéder :i leur· union , c'etl l'ufage que Sa Sainteté adrelfe fes refcrics :i l'évêque du lieu , & même dans ce cas, ils font plus exC:tacifs qu'at· tributifs. ~1. Talon, portant la parole le 24. mars 1664. établit amplement le pou· voir des évêques dans les unions des béné• fices de leurs diocefes , & que l'adreffe des refcrics du Pa~e doir être faite aux ordinai· res.1'1effieurs Dupuis femblenc au!li établir• que les refcrics du Pape doivent ~cre ~dref· fés aux évêques. li y en a qui elltmenc néanmoins que ce d<'f.:ut ne feroit pas ~ne nuilir~ , fi toutes les aurres formts :1vo1ent écé obfervées. T. X. p. 1845. 1846. 1847. Il femble au moins que les évi'ques de· vrnienc être appellés à l'union des bénéfic~s qui font [nus le<ir jurifdiélion. Fé,l're.t écnt que par arrêt, rendu en. 1575: ! .union de la cure de Doué , en An1nu, •, 1 egl; fe col· Jégiale de faint Denis. fut declaree abu– five, attendu que le.curé! ~~ l,es hab'.ta~S n"avoienc pas éré ouJS, nt l eveque d An· gers. T. X. p. 1847. lli· On http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence