Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

• NOBL!:~ . Iol~ ~~~~~«<-~~~~~~~~mm~m~~ N ~============================·~·~~·.$~~~·~·~··==================~·;:':====~ N 0 BLE S. §. I. Gradués nobles; leges. leurs pn1'l- 1. s Uivant la Pragm~tique, le concordat & l'ordonnance de Louis XII.du mois <le juin 1510. article 8. les lllcheliers en droit cano11 & ci\ 1 Îl :1 s'ils ro:1r 11ollles) ex ucroqlle }'i.Jre1:te, & d'ancicn11e lignée, font difpenfés d'étudier cinq_a~s. li fuffit qu'ils ayent trois ans d'étude. T. X.p. 495. 496. La noblclfc n'ell point conlid<'rée pour les degrés de théologie & de médecine. La Pragmatique , le concordat & les ordon· riances ne marquent aucune dillinétion pour les nobles qui prennent des degrés en ces facultés. T. X. pag. 503. 504. II. Les mêmes ordonnances ont expliqué de quelle maniere les gradués nobles feront appuoir de leur nobleffe aux p>trons & aux collateurs, & ont réglé, 1°. qu'elle foit certifiée pat trois ou quatre perfonnes di– gnes de foi; 2". Que ces témoins affirment par ferment devant un ju~e, il ne fuffiroic pas qu'ils rendiffent ce temoignage devanc des notaires; 3c>. Que ce juge foit royal; 4°. Qu'il foit le juge ordinaire du lieu où ell né le gradué. 5 11 • Que cette affirmation foit faire en jugement. "T. X. p. 496. 497· III. Ell:-il néceffaire de faire appeller la partie adverfe, s'il y en a , afin que la preu· ve de nobleffe foit légitime ? Le concordat donne occafion de propofer cette queftion. Ce n'ell: point l'ufage de l'appeller, foie que par la partie on entende les patrons & les collateurs, foit qu'on entende les autres gradués infinués.On fig ni fie cette attellation d?nn~e par le juge fur le témoignage des temo1ns, comme les autres lettres de de– grés , de temps d'étude , de nomination, &c. T. X. p. 498. 499. IV. A l'égard des conditions néceffa;res dans les témoins qui certifient la nobleffe d'un gradué , la Pragmatique & le concor· dat n'en marquent aucune.L'ordonnance de Louis XII. prefcrit feulement qu'ils foient d!gnes de f~i., L'int~rêt des proches parens • 1111 grad11e a ~eniliei fa n11blell'e • alfoi-_ • ' • bliroit la preuve prifr de leur témoignage. T. X. P· 499· V. Il paroît néceff,ire que les trois ou quarre témoins ccr~ifient la nobleffe du pere & d~ la mere; & 11 ne fuffit pas que deux certifient la nobleffc dupcre, & deux autres celle de la mere. Le fentiment contraire ~ui efl celui de Rebuffe, n'ell pas confo1m~ a la lettre du concordat & à l'ordonnance de Louis XII. T. X. p. 500. . V~. Selon le même Rebuffe, le juge du heu e_tant proche parent du gradué, peut re– cevo11 l'affirmation des témoins. Ce fenti– ment Couff~e difficulté. T. X. p. 500. 501. VII. Le JUge pou1roit-il un jour de vacan• ce, & dans fa maifon, recevoir l'affirmation des témoins qui certifient la nobleffe du gradué ? ces termes du concordat, dtpontn• t~s in jud'.cio , paroiffent décider cette quef· t1on. ln 1udicio ac die non ftriato rtcipi de• htnt, dit Rebuffe. T. X. p. 501. VIII. La déci lion de la queftion, fi un bâtard qui feroit noble, pourrait jouir de ce privilege accordé aux nobles , n'efi point dans le concordat, ni dans la Pragmatique. Les bâtards des nobles d'une grande difiinc– tion étant reconnus, jouiffent en France du privilege de nobleffe. Ce privilege n'efi re– ~u que dans l'adminiftration _civile. T. X. p. 502. 503. IX. La loi, fur la réplétion des gradués, eft pour les gradués nobles , comme pour les autres. Ainfi ils font remplis, lorfqu'ils poffedent un bénéfice de la valeur qui dl réglée dans le concordat & dans les 01don• 11ances. T. X. p. 506. X. Suivant le fentiment le plus ordinaire des canoniftes, un gradué régulier né de parens nobles, peut jouir du privilege. To• me X. p. 508. 509. §. Il. Autres articles touchant les nobles. I. Le concile de Latran permet aux no– bles de difiinll:iou, ainfi qu'aux gens de let– tres fahlimibus & litteratis, depofféder plu· ' . · fieurs dignités, ou perfonnats dans une me- me églife, avec difpenfe du S. S1ege. T. X. pag. 504. lL P~ns le5 tglifes où les chillloÏAcs http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence