Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

M A G 1 E. ~1 A 1 S 0 N S C A N 0 N l A l 1! S. M M A G I E. Voyez l'r! A. L i F r c E r. ~====t:;Q­ MAISONS ·~ C A N 0 N l A L E S. ~· 1. P erfonnes qui peuvent les h11.hiter. J. [ E concile de Tours, en 1583. dé· fend à tous ecclélialliques, évêques, abbés, chanoines, prieurs & prêtres, de Io· gcr dans leurs maifons des laïques, & fur– tout des perfonnes du fexe. Les conciles de Bordeaux & de Dourges contiennent lo mê– me défenCe. Ces deux derniers conciles dé– fendent aux chanoines qui ont des maifons canoniales, de loger dans celles des laïques, & de leur loue ries leurs. T. II. p. 1SS1. 1552. JI. D'anciens arrêts du parlement de l'a· ris, défendent aux chanoines, polfelfeurs .ile maifons, de les bàiller à louage à gens laï– ques , & à autres qu'à leurs confreres cha· naines, ou autres ~clélialliques ferv.ans à l'églife, auxquels, de droit , elles font af– feél:ées, Cui va nt les lettres patentes de Louis XII. T.11. p. 1553. L'arrêt du 19. janvier 1614. fait expreffes inhibitions aux doyen, prévôr. chanoines, ch1pitre & autres bénéficiers de l'églife de Tours , de louer leurs maifons canoniales aux laïques, ni admettre pour demeureren icelles. perfonnes de cette qualité Tom. II. p. 1561. Le 20. avril 1655. cette quellion fut fore a~itée au parlement de Paris, entre le lieur Châtelain, chanoine de l'églife cathédrale de la même ville, appellant comme d'abus, & les doyen, chanoines & chapitre, inti· més. La COL'', parmaniere de provilion, fans préjudice du droit des parties , fit défenfes auxdits chlnoines de retenir, en leurs mai· fons, aucunes perfonnes laïques, autres que leurs pere , mere, freres & fœurs : elle en· joir.t à tous ceux qui ne font de cette qua– lité , de vuider les lieux dans la Saint· Remi prQçh~iix~. L'arrêt fut exétuté par MM. du chapitre de Paris : mais depuis , ayant repréfenté au parlement, que les mai· fons du cloître n'étant point h•bitées elles dépérilfoient & tombaient en ruine 'cette cour permit d'y loger des ft'.culiers, ~erCon• nes fages & do bon exemple. L'article 10. du conCeil d'état du Hoi, du 18. avril 1691. permet aux doyen , chanoir.es & chapitre, de louer leurs maifons du cloitre, ainli qu'ils ont fait ci devant, juCqu';] ccqu'autre– ment en ait été ordonné par S. M. qui s'en ell réfervé la connoiffance. Anciens réglt– mens & ft•Iuts du chapitre de Paris, par rap· port aux maifons canoniales. T. II. p. 1567. jufqu'à 1 584. L'arrêt rendu au p1rlement de Paris, le 30. avril 1622. ordonne •Ux prtvôt & cha– noines de S. Thomas du Louvre, de faire ré· lidence altuelle en leurs maifonscanoniales, & icelles entretenir à leurs dépens, fans qu'aucun chanoine puilfe prendre aucune maifon à louage dudit chapitre pour relouer la lienne , & en tirer meilleure condition. Pourront néanmoins habiter par eux leurs maifons canoniales , relouer portion d'icel– les à perfonnes de bonne vie , mœurs & réputation. T. II. p. 1561. §. li. Réparations de ces maifons ; maniere de les partager. Les arrêts y ont pourvu ; celui du parle– ment de Rouen, du 13. février 1608. confir· me un mandement du chapitre d'Evreux, & la fentencedu bailli, tendant à fin d'arrêter & faifir entre les mains du receveur dudit chapitre les dilhibutions ordinaires d'un chanoine, pour l'allreinclre à l'accomplitre– ment detoures les réparations, dégradations & dommages avenus en fa maifon cano· niale.... Autre arrêt du 25. aoûr 1580. pour le chapitre d'Angers , rendu au parleme~t de Paris , qui regle la maniere dont fc_ doit faire la divilion des fruits perçus des ma1fens canoniales, entre les doyen & chanoines.... Autre arrêt rendu au parlement de Bretagne, le 17. février 1615. pour le chapitre de S. Malo , par lequel il a été jugé que les cha– pitres & les chanoines peuvent_prendre_con· noilfantc de l'état de leurs matfons prd1cn• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence