Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

LAIQUES. m~m~m~~m~mm;m:m L .. LA 1 QU ES. §. 1. ]iirifdillion des juges d'églifa , en ' ' qui •on•erne les aétions perfonnel– les des laïques : étendue de •ette j~rifdiélion, faivant le droit çano– n1que. 1.5 Elon le droil canonique, les laïques font jufticiables des juges d'églife dans tous les cas où ils font préjudice aux droits de l'églife. T. VII. p. 541. 54l· Il. dans les maximes de ce même droit, les juges d'églife doivent cgnnoître de la validicé des relhmens, quoiqu'ils ayent été faits par des biques, & des différends qui fc prefencenc fur leur exécution; parce que s'y ;gilfanr ordinairement d'œuvres pies aux· quelles I' églife peut avoir intérêt , on a ef– timé, qu'à cet égard, les lalques doivent être julliciables des cours d'églile. Ibid. Ill. Le droit canonique rend auffi ces mêmes cours compétentes de connoître de la validité & de l'exécution des contrats paffés Cur comes macieres profanes. foie entre ecclélialliques , ou laïques , lorlque les parties contrat.tances fe font obligées par fermenr. Le chapitre Novi<, qui ell le ueizicme fous le cirre de Judiciis, aux dé· <rérales. ell un des plus célebres entre ceux qui établiffenr cette grande étendue de la jurildill:ion cccléfiaftique lut les laïques, .en maciere même profane. Ce décret ell: tiré d'une lettre d'innocent III. aux évê– ques de France, au fujet d'un différend qui ~toit encre Philippe-Augulle , & Jean, Roi d'Angleterre. Ces deux Rois avoient fait un traité qu'ils s'éroicnt engagés par fer· ment d'enuerenir. Ibid. §. li. Eœnd~e de •ette jurifdiélion, fai– vant les maximes de Fr.illce. La jurifprudrnce de France a Couvent varié Cur cette matiere. Depuis le regne de Philippe de Valois, l'attention des cours féculier~s à fe mettre en polfeffion de la ju– ri!'dié\ion qu'd!es prérendoient ~voir été urur?~e plr les cours d'i:;life, les a pot· tées en quelques occalions à donner des arrêts qui ne feroient _pas même approu· vés dans notre fiede. Torne VII. pag. 54z, 543· M. le Brec, qui étoit avocat général a11 parlement de Paris , fur la lin du regne de Henri IV. écrie que depuis le regne do Lo~is Huttin, qui a commencé en tJ 14- les JUges d'églife n'ont exercé aucune jurif· dit.lion fur les laïques , fi ce n'ell pour les mariages, & pour le pétitoire des dixmes. C~tte re.marque ell fauffe : les juges d'é• g.lif~ ayo1ent alors, & ont eu depuis une ju· nfd1ét1on beaucoup plus étendue. Bacquec rapporte que M!vI. les gens du Roi , por• tant la parole dans une eau le de mariage, plaidée au parlement de Paris , le za. fé· vrier 1557. dirent qu'il y a quatre Cortes de caufes, dont les juges d'églife peuventprcn· ~re connoilfance fur les laïques, delquelles 11 y en a deux crimineJles, l'hérélie & la li· monie ; & deux civiles, qui font lesdixmes & le mariage. La jurilprudence de notre fiecle n'ell point exaétemcnr expliquée dans cette oblervarion. On peur en prendre une idée plus exaéte dans les ordonnances de nos Rois, & dans la jurifprudence ordinaire des arrêts, en examinant diverfes quellions fur cette maciere. T. Vil. p. 543. 544. §. Ill. Ordonllances de nos Rois far çeice matiere. Plulieurs anciennes ordonnances de nos Souverains font très-favorables à la jurif– dUHon des f11périeurs eccléfialliques fur les perfonnes l~1ques. Nous en avons qui ont é1endu le pouvoir des évêques à cet égard fur Jeurs cours féculieres, en cc qui con– cerne même J'e1ercice de la magillrarurc & qui les ont autorifé, non feulement à ré: former les ju~el!'ens '.mais auffi à les punir, li dans leur m1mllerc ils contrevenoienr aux loix qui. régi oient la jurilprudence de leur temps : 11 y en a unedifpofition précile dan~ le lixieme art. de l'ordonnance du Roi Clo· raire premier, qu'on croit être de l'an 560. T. VII. P· 545· L'ordonnance de François premier, don– née à Villirrs-Cotterêts, au mois dJol<Îc 1\1 mm ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence