Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

91 5 J U G E S. J U R l S D 1 C TI 0 N. 9 1 G, n. Il a été décidé, pu arr~c du grand réglée en France par les ordonnances de con(eil du 12. mHs 1701. que le fils d'un nos Souverains. Il y en a une difpoficion juge ne' peut profiter d~ la, réfignation d'u_n préci(e dans l'article premier du µren::er ri– bénétice litigieux que (on per~ ,_qui a pris rre de l'ordonnance d·avril 1667. T. VII•. connoi!Tance du lirige en, q1ulJCe de juge, p. 1546. 1547. lui a procuré; & que le pere, en ce cas , U. Nacre jurirprudence, tant fur ce qui ell re(pon(Jble folidairement de tous les concerne l'étendue de la jurifdiélion ecclé– dommages, intérêts & dépens. T. Il. pag. fiaftique, que fur la maniere de l'exercer., 268. 269. n'a pas toujours été la même. On y diHin- gue bien des variations. · J U G ES D' É G L I S E. V oyez 0 F F' c I " u x. .. JUGES LA l QU ES. Voyez p,,RLiiMENs; PidSIDI.<ux. JUGES DES SEIGNEURS. Voyez SEIGNEURS, §.IV.§. V. ~ ~~====:=::::21~ J U R I S D 1 C T 1 0 N. J. JL ne faut pas cnnfondre dans la jurif- d:élion eccléfiaftique le fonds de la ju– rifdiélion , & la maniere de l'exercer avec appareil dans les cribunaux exrérieurs, & divorfes formllirés que les loix & l'ufage ont rendu néce!Taires. Cerre maniere de procéder pour l'exercice de la jurifdiétion eccléfiaftique dans la forme comentieufe , ilifant pa11ie de la polii;e extérieure • eft \ Nous apprenons qu'elle a écé la difci– pline obfervée dans l"égli(e de France, fous les deux premieres races de nos H ois , par les décrets des conciles cenus en re temps– B, & par les capitulaires qui 0111 éte con- fervés. A l'égard de la difcipline obfervée fous la troifieme race, on d1Hingue crois temps différens dJns lefquels les change· mens ont éré confidérables. Le premier com– prend d,puis le commencement du regne· de ces Souverains, jufqu'i celui de Philippe de Valois, fous lequel nous avons la céle– bre difpute, fur cette mariere , encre le· cardinal Bertrand, en 1329. & Pierre de· Cugniers, avocat du Roi au pJrlement de Paris. Le fecond temps compre11d depuis Philippe de Valois, julqu'à Fr;rn~'ois pre– mier, & particuliérement jufqu'à l'ordon– nance de ce Prince, du mois d' aoli• 1539. Le rroifieme temps eft depuis François pre– mier, jufqu'à préfent. T. VU. p. 367. 368. 369. 3 70. III. On diftingue deux efpeces dans Io ju– rifdiétion eccléfiaftique; la jurifdiélion gra– cieufe & volonraire, & lajurifdiélion con– renrieu(e. T. VU. p. 1377· 1378. Sur la jurifdiétion gracieufo & volomai-– re, voyez Evêques j Vicairts généraJJX. Sur la jurifdidion i;ontentieufe , voye": Ojfi,iau"• · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence