Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

F ~i===========-======!!!!:!!!!!'================i~ FABRIQUE S. §. 1. Officiers des fabriques. Leur créa– tion & fuppreffion. • • 1. L'Edit de février 1704. porte creat.ion & érellion en titr< d'office forme & héréditaire d'nn iréforier- receveur & pareur des revenus des fabriques & des confraines en chacune paraitre de la ville de Pans, & des autres villes du royaume, lefquels fe– ront m:ir~uil licrs perpftuc:ls • & a~r?nt rang immédiatement après les marguilliers ho– noraires dans les puoitres où il y en a, & le premier rang dans celle où il n'y en a point. L'arrêt du confeil d'état du 27. mars 170+ en ordonne l'exécution. T. Ill. p•ge 1212. fi fuiv, . II. S. M. par fon édit du mois de feprem– bre 1704. a atteint & fupprimé les offi~~s defd. tréforiers receveurs & payeurs crecs par l'édit de février , pour ce qui concerne les paroi If es de la ville & des fauxbourgs. cl~ Paris feulement. Entend qu'il fo1t procede à l'éleélion des marguilliers, que les re1•e– nus des fabriques foient adminill_ré~, ~ que les comptes en foient rendus a 1 ordi– naire & fans innovation ; & ce, en payant par les marguilliers defd. paroitres h fom– rne de cent mille livres , & les deux fols pour livre. T.111.p. 1218. (J fuiv. Ill. Par l'arrêt du confeil d'état, du 24. janvier 1705. S. M. ordonne que les offices de tréîoriers receveurs & payeurs des reve– nus des fabriques & des confrairies, créés par l'édit de février 1704. rellant à vendre dans les villes du royaume , feront & de– meureront unis auxdires fabriques & con– frairies , à la charge par elles de payer _les fommes qui feront réglées pour chaque d10- cefe par les rôles qui feront arrêtés a~ con– feil, fuivant la réparririonqui fera faite par les lieurs inrendans & commiffaires départis conjointement avec les évêques. T. III. pag. 1221. fJ faiv. §. Il. Choix & nomination des mar– guillit-rJ. A.ffemhlées de fabriques. I. L'arrêt du parlemcnr de Paris , du • 11. avril 1690. contient un régleraent cléuillé concernant l'éleélion des mar– guilliers pour la paraitre d' ~riienreuil , au diocere de Parrs, leur prefeance fur les officiers de jullice d•ns les atremblées , & la qualité des perfonnes q~i d?ivent avoir voix , & affil_ter aux nom1nac1ons ~ unt des marguillier~ , que des fyndics de cette patoilfe. Tom• W. page 1208. éJ fuiv, L'arrêt rendu au confeil privé ,. du 5· février 1669. pour les églifes de Ro:i•i &. Voinlle, au diocefe de Meaux , & celui du pulement de Paris , du 16. mai 1684. touchant la fabrique de faine Pierre de Go· . netre au diocefe de Paris, ont rapport à ce Cuj~r. T. 111.·pag. 1200. fi fuiv.p. 1206. fi fuiv. · II. Lo ch3rge de marguillier ne peut être commife à une femme. Ainfi jugé au parle– menrcle Paris , le 24. juillet 1600. T. Ill. p. 1188. fJ faiv. III. P,. arrêt rendu au même pulement , le 26. février 1637. les dolleurs·régens de J'univediré d'Orléans , ont été déclarés exempts des charges de gagers , ou mar– guilliers en leurs paroitres. T. Ill. p. 1190. éJ fuiv. IV. Les procureurs-fabriciers, ou rnar– guilliecs, ne peuvent être continués plus ~e cieux ans. Ainfi iugé au parlement ~e Parrs, le 6. février 1675. pour les fabriques_ du dioce(e du Mans. T. Ill. p. 1554- éJ fui\•. V. A l'égàrd des atremblées des fabri– ~ues, l'arrêt rendu au parlement de Paris , le 5. mars 1704. a réglé que les alfembl~es de la fabrique de l'églile de la ~ia~delaine à T roi os fe tiendront clans 1 cglife , ou . ' ' dans I• chambre du rréfor, que le cure y aura Il préféance, y opine~a ~ li~nera les atèes le premier ; que les del1berauons fe– ront reçues & rédigées por telle perfonne qui fera nommée par l'alf<mblée. T. Ill. p. 1567. fi faiv. _ L'arrêt ciré pour la paroi1Ted'Ar~enteu1I, conrient plulieurs difpolitions relauvcs aux affemblées de fabriques. _ L·atremblée dit l'arrêt, rera faire au b>nc de I' œuv;e à laquelle le curé aff1f- 1era & aura la 'préfé~ncc ; l'ancien des http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence