Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

,5'19 DATES..DES_:BULLES. bATES DE BÉNÉFICES. 51 0 ~:~:~:tpô~:~~:~:~ · · · -~ .. ~. ~·~·~ . ~ . .' . . . . •· n·- D-A TES D. E S B U L L E S. ' · Voyez. B v·L .~ • s, ~· I. ?· III. , ' • 1 D AT E S D E BE N E F l C E S. . ' . J. s Ur les ufages & la pratique de la cour de Rome, touchant ·la rétention des dates & l'expédition des figna1ures & pro– vifions des bénéfices, on pe.u1 VQir le traité de Pérard C allel , & les remarques & ob– fervations de M. Gnillaume Noyer , a'{ocar & . banquier . expé.ditionnaire de cour de Rome , très - intlruit des u[ages de. cette cour. T. XII. p. 79<). · -" · II- On dillingue fur cette ma!Îere trois· temps différens confacrés dans la pratique de la cour de Rome: 1"- la date retenue;. 2°. i• fupplique , ou fa date poulfée au· re– gillre; 3°. l'expédition des provifions-· To' me XII. p. 799- · . III. Dans les ufages de la cour de Rome , les d"tes retenues font toujours fecretes julqu'à ce qu'elles ayent été levées : aulli telles perquilicions qu'on puilfe faire en cene cour , pour connoîcre les impéiran$ qui ont retenu des dates fur le même béné– fice, l'officier des petites daces ne donne jamais fon certificat , fi la dlle contenue :iu perquira1ur, n'a point été étendue , ni la lignature expédiée. T. XII. p. 797· IV. On prc'tend même que les dat_es non rtendues ne durent qu'une année ; p:tlfé le– quel temps on ne peut plus les faire expé– dier; mais cer ufage de la cour de R'ci!"e, d'obliger de poulfer au regifl,e dans -l'an les dates retenues, ou de les anéantir après ce terme expiré, ell une pratique qui u'elt autorifée par aucune loi du royaume: li la date retenue cloi1 former un droit acm:is fuivant les privileges des Fran~ois , o 0 n n~ pem dé;,ouillcr les fujets du Roi de ce droit acquis, ni en reflroindre la durée à un certain temps. T. XII. p. 797. 699. 801. 802. V. Dans.Je~ iirincipes du royaume, on cil perfuadé que la demande. ell faite aq Pape , & h grace cenfée accordée dans J'inllant de la date retenue. .Sur ce fonde– ment , la feule date retenue opere la pré– vention contre les patrons & les colla– teurs eccléliatliques. La reg le, De irifirmis, . refign•ntibus , qui ne doit avoir lieu que depuis I• réfignation admife , commence i courir du jour de la dace retenue. Il en cil de même de la reg le , D< publicantlis·, par rapport aux lix mois accordés aux réfigna– caires , pour preudre polTe!fion. S'il arri• voit que celui qui a retenu date fur une ré– lignation , vînt à décéder le lendemain de la d.ie , on juge que le bénéltce:vaque par ra m<irt. La date re-1enue opere même Ji cx– prelfém~nc la conceffion de la grace, que l'exiXditinn qui en :clt accordée dans la fuite , ne peut être dat~e que du jour de la date retenue , & non de la date couran– te. T. XII. p. 800. Les provifions & ftgnatures de cour de Rome font donc ce_nfées.dltées dù1 jour de l'arrivée du courier franÇois à Rome , fût– ce le jour de P;\ques. Le Pape ell obligé de les faire èXpedier de Ce jour- j fi en ctl.l tfe reji.i.J fait en -:cour dt Ronze .. celui qui y prtnrl in1érét.pt11.l préfanter fil rtquétt à la cour .. /a ... quelle ordonr.e que /'évêque diocéfain , ou· au– tre , donnera fa provifion , pour é"trt de mime effet qu' tût lté lii date prijc 1.n cour de Rome. Ce font les termes de l'article 47. de• li– bertés Je l'Eglife Gallicane. T. X. p. 894. T. XI. p. 1992. 1993. Il y a plulieurs arrêts rendus fur cette m·atiere. C'etl ce qui fut jugé folemnel– lement au parlement de Paris , le 24. février 1620. pour la cure de faint Ni– colas Je Iloulogne. Torne XII. p. 876. & fai1'. ' Vl; C'ell un principe fûr , que les da· tes en concours fe détruifent réciproque– ment, & que le concours fait valoir la provifion du poun•u potlérieurement par le collateur ordinaire ; mais c'dl une quelbon très· importante , de fa voir li une <lare re– tenue , qui n'a point éré tren,due ,, ou p~r .. tte au regillre , & dont la rerent1on n ell: prouvée que par Io reg11lte du banquier, chargé de l'envoi en 'our de Rome , pou~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence