Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

5 :r. 1 D A T E S D E B É N É F l C E S. s 2 :r. voit former un concours au profit du pédiées Jufqu'au regillre. 2°. Que pour pourvu poflérieurement par ~e collateur prouver la rétention de ces dores, & faire ordinJire, i l'effet d'anéanur une date valoir le concours , il fuffit de rapporter du même jour; retenue par un. autre im· un certificat du banquier chargé de l'en· pÇuant fur le même bénéfice , & fur .Je voi , ou un extrait de fes regi!lres co:n– même genre de vacance , laquelle date au- pulfés dans la forme judiciaire. T. XII. roir été pontîée au regillre, & fuivie d'une p. 804. fignamre de provifion expédiée fur icelle; Après l'arrêt du grand confeil , il y eue tandis que de l'autre pan la date oppofée de gr•nds mouvemens pour critiquer ce pour le concours , ~e tro,uveroir n~g!i~é.e, jugement. La demande en catîation fut por– & comme abandonnee, n en ayant ete latte tée au confeil; mai' M. le chancelier ayant aucune Cuire en cour de Rome, & le réten· pris une exalte connoitîance de la matiere 1ionaire ne fe préfentant point pour en pren· jugée par l'arrêt, &: des motifs qui avoient dre avantage dans la complainte 1 formé la décifion , la requête en catîation Cette difficulté s'ell préfentée au parle- fut rejettée. T. XII. p. 804. 805. ment de Paris, & y a été jugée en grand'- Vll. L'effet du concours efl fi favoral.ile chaml.ire, par arrêt du 20. mai 1745. dans parmi nous, qu'on ne confidere point le• cette efpece. La prévôté d'Auch ayant va- avantages que l'un des impétrans peut avoir qué par mort, le 11. m.ii 1743. l\I. l'arche· fur l'•urre. Ainfi que l'impétration de l'un vêque d'Auch, collateur de ce l>.énéfice, foit nulie, & que celle de l'autre foit ca· en donna des provir.ons, le 31. du même nonique; elles ne font pas moins détruites mois, à lvl. l'ai>bé de Callellane, !"quel, mutueliementpar le concours; cc qui a été en conféquence , fut mis en potîeflion de jugé pn plufieurs arrêts , & notamment par cette dignité, dont il jouitîoit paifibl<ment, arrêt du grand confeil, du 27. mars 1725. lorfqu'il fut traverfé par le fieur abbé l'a- dans la caufe de la prévôté d'Arnac.,.con– lerne, qui fe difoit pourvu du même bé- tre le fieur Périere, qui avoit impétré cc néfice en cour de Rome , fur une date re- bénéfice comme féculier , fuiv.int. fa ..v.S– tenue le 27. mai 1743. c'ell-à-dire, quaire ritable nature, & dont la diligence fut jours avant la collation de l'archevêque. jugée inutile , i caufe que le même jour Cette circonlhnce paroitîoit d'abord dé- do cette date , le fieur Pélevé avoit impé– cider la conteflation en faveur de cet im- tré ce même bénéfice comme régulier , pëtr:int; mais l'abl>é do Calle\IJne fut in- quoique , par fa narnre, il fût féculier. formé que le fieur d'Orvalle avoir impétré T. XII. p. 801. . . cette même dignité en cour de Rome, & · VIII. !:.a queflion qu'on vient d'examiner qu'il avait pareillement retenu date, le 2·7. fur le c'oncours de dates, dont l'une ell: mai. Delà fe formoit un moyen qui rtful- fimpiement retenue , a donné lieu à cel– toit du concours de ces deux impttrations, le ci. Celui qui a intérêt de prouver un quoique la date du fieu! d'Orvalle n'eût concours de dates retenues en cour de Ro· point été poutîée au regillre. me fur le bénéfice dont il fe trouve pour· L'abbé de Calle>llane renfermait toute vu, -obtenant des lettres de compulfoire, ra dtfenfe dJnS ce feul moyen. Enfin, après pour parvenir à cette preuve' les b1nquiers différentes procC:dures, arrêt ell intervenu expédirionnaires en cour de Rome , peu– le 20. mJi 1745. qui maintient le fieur vent-ils refofcr de préfenter leurs regilhes, abbé de Callellanc en poffe!lion de la pré-· pour être compulfts? Voyez B•nquiers, vôré d'Auch , avec rellimtion des fruits. §:VII. Moy<ns dts parties. T. XII. p. 797. iuf<Ju'li · IX. Il s'étoit introduit un ufage dans la 807, vice· !égorion d'Avignon, de tenir regiflre Une quellion femblable avait été jugée de l'heure des dates, & d'en délivrer de5 au grand confeil dans les mêmes principes, certificats fous le nom de_lnflrumtncum de p'll arr•t du7.dC:cembre 1726.pour la cure lzorâ, auxquels rertificors les parlemens de faint Cyr de Sergé, diocefe du. lvlaris. d'Aix & de Grenoble avoient égard pour T. XII. p. 803. 80+ · · décider la préférence entre les différens ·Cet arrêt du grand confeil, airili que pourvus , de maniere que dans la jmilprn· celui du parlemeut , om jugé bien pofiri- dence de ces pulemens , les provifions du Tement , 1 ~. Que les limples dar°' rete· · vice lrgat , accompagnées du certificJt de nues en cour de Rome fur un bénefice va· l'heure de la date , C:toient préfrrées aux: c~nr; vperent le concours avec une pro- ' pro,,ifions données le même jo11r par ;:;: v1r.nn , ou IÎBnature du même jour, ·quand ~ collateur ordinaire , dans lefq11elles Li d.»:< 1nême ct:s clares auroienr éré aba11d11nnées & l'heure ne fe trouvoienr point mJrqu~.:s, par les impétrons, & ne fe1oienr pointe~- ou lorfque l'heure y énoncée étoic pal'.C- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence