Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

R O. confeil la connoiffance de tous l'l"oc~s ~ différends nés en conféqucnce. Torne XI. pag. 1785. · 3. Arrêt du grand confeil, du 20. juillet 1697. en faveur du nommé par S. M. à !'ab· baye de Campredon, licuée en Cacalogne. Cec arrêt confirme les droicsdu Roi de nom– mer aux bénéfices confillOTiaux dans les r. ays conguis par S. 1\1. il juge aulli que orfque S. M. a confifqué des biens litués en France, dépendJns defdits bénéfices , la confifcation ceffe pu la conquête des lieux de la fi1uation des mêmes bénéfices , & les biens confifqués font réunis de plein droit aux cicres des bénéfices. T. XI. pag. 1753· & faiv. 4. Arrêt du confeil d"étac, du 7. ollobre 1724. qui maintientles >bbé & religieux de N. D. de Montferrat dans le droit de nom– mer à l'abbaye de S. Géniés, en Roullillon, R O. R U. ,g7 un abbé triennal am~vible, ~la ~hargé né~­ moins que led. >bbc fera ne fu1ec du Roi ; qu'il y fera établi un noviciat pour y rece– voir feulement les fujets de S. M. que le re– venu de lad. abb•ye ne µourra fortir du ro– yaume; que ks viliteurs qui feront envoyés de l'abbaye de l\lontferrat, ne pourront exercer leur pou\'oir, fans une permillio11 fµéci.ale de S. /,1. T. XI. p. 1763. & faiv. R<JYAU\!ONT. (Abb,ye de) Les reli~ gicux de Royaumont ayant fait alligner au parlemeric kur abbé, µour leur déchugedes décimes , ir~tcrvint arrêr du conreiJ J du z. décembre 1671. fur Il requête dts agens gO:– nér•ux, qui reawoya les l'ltties aux bureaux de leurs dioccfcs, & par appel aux <h•m– bres fouveraine;. T. VIII. p. 1129. 1230. 1231. 1967. 21:9. 2160. HUEIL. ( l'deuré de) Voyer. Meaux. n. XIII. . ~========!!!!!!:::==========~~~~==========::!!!!!====:==~~ s S AALLE. (Couvent de) Voyer. Clugny, n. VIII. SABASARD. Voyez Clermont, n. VI. SALES. (Saint Fran~ois de) Sur fa ca– nonifation. Voyer. Saints. Sur le féminaire de ce nom, établi à Pa– ris. Voyer. Paris , §. III. n. Y. SALETTES. l'aroitfe , au diocefe de Die. Voyez Die. SALLES. ( Abbaye des ) Voyer. Limo– G" , n. XII. SARA. Voyer. B•yonnt, n. 1. SARLAT. 1. Arrêt du confeil privé du 29. janvier 16i7. dans la caufe de la réfigna– tion faite par M. de Salignac , évêque de Sariac, de fan évêché, en faveur de M. Lan– celot de Mulet. T. II. p. 379. jufq. 386. T. XI. p. 65p. 660. 2. Arrec du parlement de Bordeaux , du 25. février 1645. portant divers réglemens entre les catholiques & ceux de la R. P. R. de Sarlat. T. I. p. 1282. & faiv. 3. Arrêt du confeil d"écat, du 16. juillet, 1658. en faveur de l'évêque de Sariac, con– ne les Récollets & autres mendians du dio– cefe, & concre les entreprifes du parlement de Bordeaux fur des matieres purement fµi– riruelles. Autre arrêt, du 24. décembre , confirmatif du précédent. T. III. pag. 962. 969. 970. T. IV. p. 1438. 1439. T.V. p•g. 336. jufq. 347· 4. Arrêt du confeil d'état , du 21. avril 1660. qui caffe l'arrêt du parlemencde Bor– deaux, 8c décharge l'official de Sulat des condamnations contre lui rendues pu ledit arrêt, & de routes allignations & faifies con– tre lui faites µour rJifon de !"appel comme d'abus interjetté plc des religieufes de Sre. Claire de Sarlat; avec défenfes d'intimer les officiaur. T. VII.p. 1593. & faiv. 5. Arrêcduconfeil êl'état, du onze mars 1670. portant caffJtion d'un arrêt du P. de Bordeaux, qui a voit ordonné, que fur le re– fus de lévêque de 5.irlac & du métrnpolicain, le pourvu d'une rure fe pourvoirait parde· vanc le premier µrèrre con!litué en dignité• pour obtenir f.,n vifa, & cependJnt permis de prendre µolTeilion. T.X. p. 1612. &faiv. 6. Arrêt du pd!lemenc de Bordeaux, d11 25. février 1715. qui maintient un réligna– CJire en poffellion du grand archidiaconé de Sarl•t. T. XII. p. 153 2. & faiv. SAVAR/\T. Arrêt du parlement de Touloufe, du 25. mai 1643. qui condam– ne les habitJns de la paroi Ile de S•varu i (ion11er à ltur curé , pour ro11 logenlt!nt. une fomme de vingc livres. T. Ill. o. 265. SAVIE. Arrêt du parlement de !'Jris, du 10. juin 1716. en faveur du feigoeur de la puoiffe de Savie, en Artois, fur lapréfen– tarion de l'eau-bénite, de h paix & de !"en– cens. T. XII. p. 32i. 347· & faiv. SAVIGNY. 1. Arrêt du parlement de Rouen, du 14. mai 1607. porcanc défenfes 3 l'abbé de Savigni de donner à !"avenir permillion de banc & fépulture , au cancel de la paraitre de Moulines. T. Xll. p. 529. 536. & faiv. Àa ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence