Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

R O. de deux témoins, lequel en gardera la mi– nure. Il ell aiouré dar.s ce. lerrres, que les érr1olu1nens at[ribués par lefdires prifts de pofîetlion , feront partagés entre le doyen & le noraire. T. XII. p. 15~7. 1538. 17. l'vl. Colbert, archevcque de Houen, obrint des lerrres- patentes pour attribuer à J'officiJI de Rouen la conno:fîance des eau fes eccléfialliques de la partie de fon dioce– fo, appel!ée le comté d'Eu,, quoiqa~_cc comte fo1t du refîort de PJ:-:s, & q111i y air un official à Pontoi(e pour les cure' du même ai-chcvêché du refîort du même par– lement. Les motifs de ces lettres onr ité l'éloignement des cures du comté d'Eu, de h ville de Pontoife. T. Vll. p. 133. 134. 1é96. 18. Arrêt du confeil d'c'tar , du 9. pn- vier 1696. qui calÎe deux arrêts du parle– ment de Rouen, comme contraires à la ju– rifJiétion de l'archevêque de Rouen, en ce qui concerne l'entrée dans les monalleres de religieufes. Le même arrêt en cJfîe un aurre du même parlement , qui ordonnait qu'une novice ferait tirée de fon monallere, fans la permiffion dudit archevêque. T. IV. p. 1748. 1749. 1570. 1702. 29. Arrêt du confeil , du 11. mai 1702. entre les archevêques de Rouen & de Lyon, qui déclare ces deux archevêques non-rece– vables en diverfes appellations comme d'a– bus. T. VII. p. 1570. 1710. 30. Arrêt du parlement de Paris , du mois d'avril 1710. touch>nt la démifiion fimple de la cure de Meulan , diocefe de Rouen. T. X. p. 1664. 166s- x718. 31. Arrêt du pulement de Rouen , du 18. février 1718. au fujet de h cure d'If– nauville- Iès- Rouen. T. XII. p. 692. &· faiv. 1711. 31. Mandement de l'archevêque de Rouen , du 18. mai 1711. portant régie– ment fur la fépu 1 rure des fideles, avec l'ar– rêt d'homologation. T. XII. p. 190. fJ faiv. 33. Arrêt du parlement de Paris, du 18. décembre 1711. dans une caufe de régale concernant une prébende de l'églife de Rouen. T. XII. p. 169. 170. 17:4. 34. Arrêt du grand-confeil, du 13. juin 1714. qui maintient en pnfîefiion de la cure de GJineville, diocefe de Rouen, le nom– mé par le Roi. T. XI. p. 1125. 1126. 35. Arrêt du parlement de Paris, du 19. janvier 1715. au fujet du prieuré fimple de Saint Benoîr de Cléville, diocefe de Rouen, dépendant de l'abba)'e de Sainr Erienne de Caen , par lequel il a été jugé que le Roi, dans l'exercice de la régrle, peut Vllable– ment co:ifércr à un féculier un bénéfice ré– gulier , lorfque les trois derniers titulaires en onr été pourvus en commende libre. On peut conclure ~ulli du même arrêt, R O. 1~. que le litige fait vaquer un. bénéfice"' re~ale: 1°. que la p}aidoierie contradic– toire des conre~dans tient lieu de défenfes, & opere une veutable conrcllation en caufe capable de former un litige: 3°. que le Roi conf()'e en régale les bénéfic,es dépendans des abbayes vacances, lorfqu ils font fitués dans les diocefes où la régale el! ouverte. T. XI. p. 1980. fJ Jùiv. Voyez Liûgt, ~.li. n. II. - 36. Il y eut en 17 26. une réduél:ion de 1716. fo_ndarion ordonnée en b paroifîe de Saint– V1v1en de Rouen. Cette rédultion fut at– taquée par un particulier , calfée au bail- liage , & confirmée au parlement. Voyez FondacionJ, n. Il. 37. Sur les doyens ruraux du diocefe de Rouen ; leurs fonétions .& leurs d1oirs. Voyez Doyens ruraux, 38. Sur les abbayes de Foucarmont , de Mortemer & de Valalfe, diocefe de Rouen. Voyez Cùeau;r, 39. Sur le prieuré de Fouilloi , même diocefe. Voyez Indult du parlement.~· VllI. n. V. 40. Sur le grand· vicariat de Pontoi(e. Voyez Pontoije. 41.Sur l'érablilfement des prêtres de l'O– ratoire à Rouen. Voyez Oratoire. ROUSSE. En 1657. l'afîemblée du Cler– ~é. fupprima un livre anonyme du lieur Roulle, fous le titre de !"Obligation Jes fi de{es de fa confiffer à leur curé. T. }, p. 67 2. juf;u'à 688. ROUSSILLON. Par le traité des Pyré– nées , conclu enrre les cou,onnes de France & ,fEfpagne, le 7. no\'embre 1659. le Roi de France & fes fuccefîeurs doivent jouir de tous droits de fouveraineté , propriété• régale, patronage , jurifdiétion , nomina– tion , prérogatives, préemincnce fur les évêchés , églifes carhédrales & autres , abbayes , prieurés , di~nirés , cures , ou autres quelconques bénéfices étant dans l'é– tendue de la comté de Roufiillon, viguerie· dè ConRans , & partie de la Comré de Cerdagne, de quelques abbayes que Ier– dirs prieurés foient mouvans & dépendans. T. XI. p. 1750. 1751. 1751. 1. Indulr du Pape Clément IX. accordé– au Roi & à fes fuccefîeurs le 9. avril 1668. pour la nomination à l'évêché d'Elne, & autres bénéfices confilloriaux fitués dans le Routlillon , Conflans & comté de Cerda· .gne. Vérifié au granJ-confail /'onre juin 1670.. T. XI. p. 1753. fJ fui11. . , . Lettres d'attache du mois d avnl 1670. vérifiées au grand-~on_feil l'o~?.~ juin de la même année , au fu1e~ dudit indult de.· Clément IX. Elles attribuent au guntlc. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence