Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

188 S A. S E. 2. Arr@r du parlement de Pa~is , du, 4· avril 1662. qui condamne des fe1gneurs •31- ques, propriétaires des dimes inféodées , à payer au curé de Savigni la portion con· grue. T. III. p. 59· & fuiv. SAULIEU. Voyez. Autun, n. VIII. SAUMUR. Arrêt du parlement de Pa– ris , du 2. août 1700. qui caffe une fenrence du fén•chal de Saumur , rendue dJns une caufe de mlriage , & fair défenfes audit fé– néchal, &c. T. V. p. 1070. & fuiv. SAVOIE. Voyez. Dauphiné , n. II. SAUVETERRE. Arrêt du parlement de Touloufe, du 27. oltobre 1593. contre de fimples gentilshommes de la paroifTe de Sauveterre , ciui regle que le banc dans les églifes n'ell: dû ciu'aux feigneurs ou patrons & fondateurs. T. Ill. p. 1270. T. XII. pag. 533· &fuiv. SEDAN. l. Ordonnance du lieutenant général de Sédan, du 2+ février 1672. por-. une défenfes aux prétendus réformés de cette ville , d'expofer, étaler , ou vendre h viande ou gibier ~s jours auxquels l"égli– fe en défend l'ufage. T. 1. p. 1710. & fuiv. 2. Arrêt du confeil d"état, du 9. juillet 1681. pour la fuppreffion du college ou aca– démie de ceux de la R. P. R. établie a Sé– dJn. T. I. p. 1646. 1647. 3. Arrêt du confeil , du 2. juillet 1685. qui interdit l'exercice de la R. P. R. en la ville de SédJn , & ordonne la démolition des temples de Raucourt & Givonne. T. J. P· l 5 39· & fuiv. SEEZ. l. Arrêt du parlement de Paris, en I 299. par lequel la régale a été rrglée dan& l'églife de Séez., & ce que les colleB:eurs de régale font tenus de do;incr aux prieur. & chJe_Ïtre de Séez., pendant qu'elle ell 0 ~­ verre. T. XI. p. 314. 3 l 5· 2. En 1630. l'évêque de Séez fur affigné pudevanr le parlement de Honen, à 1·oc– calion du refus fait par ce prélat de pour– voir Jacques le Hec au bénéfice de Sou– rnôor. Par arrêt du cooreil , d11 36. juillet 1.630. & du 29. juillet 163 J. il fut déchargé de !Jdire affignarion: défenfes irérJrives à ce P. de p:endre aucune connoilTance du refus des ordinaires , fauf aux parties à fe pourvoir pardevant leurs fuiJérieurs ecclé- 1iafliques. T. VI. p. 50. 51. T. X.p. 1605. 16c7. 3. Arrêt du parlement de Paris , du 7. mai 1646. qui maintient l'évêque de Séez. dans le droit de conroîrre des fautes & délirs commis par les religieux curés de fon diocefe , & nommément d: ceux d'un reli– gieux Prémontré, curé dà Repos. T. III. p. Bru. fi foiv. 'l- L'évêque de Sée:r. ayant approuvé l'é- S E. tabliff'ement d'une confrairie de la charité à Alençon , pour fervir parriculiéremeor à l'enrerremenr des .morts , avec plulieurs re~ gles & flatucs furvanr lefquels ils devaient être employés, & faire les alles de dévo– tion proporés- dans cette inllitution lefdits ftamcs.furenr. vérifiés au parlement e'n t66 4 . mais 1! furvmi, une conrelhtion entre le curé d"Alençon & ladite confrairie, fur la forme de leur affillance & de l'exécution defdits llarurs. Le curé fit appeller parde– vanr 1' official de Séez. les confreres de la Charité : ceux· ci obtinrent fencence du lieutenant général pour retenir la connoif– fance de cette caufe. Cene fenrence déchar– ge les confreres des condamnations jugées conrr'eux par la fenrence dudit official. L'é\•êciue prit le fair & caufe du curé & de fon official, & fe pourvut au confeil privé du Roi, qui ordonna. par arrêt du 9. août 1664. que, fans avoir égard à la ·fenrence du lteurenanr général , & à tour ce quis' en étoir fuivi , les fenrences de l'official de Séez. feroienr exécutées felon leur forme & teneur • avec défenfes audit lieucenant, & à rous aurres juges féculiers , de prendre aucune connoilTance du fervice divin & du fair de IJd. corifrairie, à peine de nullité. c•ITHion, dépens & dommages. T.V. pag. 1521. &/ T. Vil. p. 625. & fuit'. 5. Arrêt du parlement de Paris , du 20. mars 1666. qui juge une conteflarion entre trois pourvus de la cure de Saint· Cyr, dio– cefe de Séez., pendant la faitie de la terre d" où dé pend le droit âe patronage de cette cure. T.Xll. p. 404. 413. & fuiv. 6. Suivant l'ufage du diocefe de Séez. , il doit y avoir un dépuré régulier au bureau diocéfain. L'alTemblée fynodale convoquée par M. l'évêque, en 1694. choitir pourrein– plir cette place, le ctllérier de l"abbare de la T rape. L'abbé triennal de S. Marttn de Séez., qui prétend , en cette qualité , être dépuré né, appella comme d'abus de cette deB:ion & releva fon appel au parlement de Rouen. 'Arrêt de cet"' cour, qui cafTe & annulle l'éleltion de l"afTemblée fyno:lalc. Le fyndic du dioc~fe fe p_ourvoit_au confeil, en calfarion. Arrer dudit confer! , du 29. avril 1695. qui calTe l'arrêt du parlement., & renvoie la contellacion à la chambre ec– clétiallique de Rouen. T. VIII. pag. 1940. 7. Sur la conrellation élevée en 1745· entre M. l'évêque de Séez. & quelques cu– rés du diocefe. au fujet du rituel. Voyez Synodn, j. Il. SÉGRiE. Voyez Bayeuz, n. ,X. SF.LLES. (Prieuré de) Ar.rel du par– lement de Paris, du 11. avr_1l 1603. en faveur du P!ieur de Selles• qui regle q,ue.1.5. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence